instruction amf doc-2008-03

Document créé le 28 mai 2008, modifié le 9 mai 2018 1/26 Instruction AMF Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03 . Instruction AMF Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – DOC-2008-03 Textes de référence : articles 311-1 à 311-3, 311-7, 311-7-1, 313-53-1, 314-98, 319-26, 316-3 à 316-5, 316-10 et 318-1 du règlement général de l’AMF Un nouvel outil de communication avec l’AMF . I. Cette personne est soit un représentant légal, soit une personne spécifiquement habilitée. Postérieurement au dépôt du dossier, l'AMF peut, à tout moment de la procédure d'agrément, demander la transmission des pièces justifiant les pouvoirs de cette personne. Article 2 - Enregistrement et instruction de la demande par l’AMF L'extranet ROSA qui a vocation à remplacer l'actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l'AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. 3 Instruction AMF Procédure d agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d information et passeport DOC Ce document comporte des annexes. Ces personnes morales doivent s’enregistrer auprès de l’AMF selon les modalités prévues par l’instruction n° 2013-21. Par ailleurs, les sociétés de gestion de portefeuille ou autres personnes morales souhaitant utiliser la dénomination « EuVECA » ou « EuSEF » doivent se référer à l’instruction ad hoc de l’AMF. Le dossier comprend également une liste de pièces à joindre, dont : Page 5/16. Ce document constitue l’annexe 3-1 de l’instruction AMF DOC-2008-03 - Procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. The application model for accreditation is included in the AMF DOC-2008-03 (Annex 1-1) instruction entitled “Accreditation Procedures for Investment Management Companies, Advertising Bonds and Passing.” The application also contains a list of annexes, including: 1. At least one of these two … Instruction AMF Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts – DOC-2016-02 Textes de référence : articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169 du code monétaire et financier et le Règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme. Plus ; Instruction informations à diffuser; Programme d'activité et obligations des PSI autres que les SGP. Le terme société de gestion de portefeuille désigne également les placements collectifs autogérés agréés ou … investissement Instruction DOC-2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport Doctrine de l'AMF en vigueur - AMF Page 1/6 . The authorisation application template is provided in AMF Instruction DOC-2008-03 (Annex 1-1) entitled Authorisation procedures for investment management companies, disclosure requirements and passporting. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. Le dossier comprend également une liste de pièces à joindre, dont : Page 5/16. Ce formulaire devra être validé par l’AMF d’ici le 31 mars 2017. La présente instruction décrit les exigences à respecter pour une telle demande d’agrément ou d’extension d’agrément. Ce document constitue l’annexe 3-1 de l’instruction AMF DOC-2008-03 - Procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. Télécharger le contenu. Un nouvel outil de communication avec l’AMF. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. Cela s'inscrit dans la prochaine mise en place de l'extranet ROSA, qui doit remplacer l'outil GECO le 7 décembre prochain. Liste des mairies pour les rendez-vous pour passeports biométriques Important, vous utilisez un ancien navigateur, certains éléments Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. Contrats financiers et titres financiers comportant un. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en milieu de semaine dernière une mise à jour de sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport. investissement Instruction DOC-2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport Doctrine de l'AMF en vigueur - AMF Position , Recommendation DOC-2012-19 Applicable from January 12, 2017 to March 14, 2017 The position-Page 1/5. disponible en annexe 1 de l’instruction AMF – DOC-2008-03, laquelle précise par ailleurs les modalités pratiques du processus d’agrément et des échanges d’informations avec l’AMF. DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons . 5 - Opérations financières Voir plus. l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport". l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport". ... figure dans l'annexe 1.1 de l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport". C’est l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 portant procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport qui fournit le dossier d’agrément en son annexe 1.1. DOC-2008-03, « Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport », modifiée le 28 octobre 2020. Shares. Instruction AMF Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA – DOC-2013-21 . Listen to this article Un nouvel outil de communication avec l’AMF L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en milieu de semaine dernière une mise à jour de sa procédure d'agrément pour les sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport. Ce document constitue l’annexe 1.1 de l’instruction AMF n° 2008-03 - Procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport. Le dossier type est téléchargeable sur le site de l’AMF : www.amf-france.org Délivré par : l’Autorité des Marchés Financiers – AMF L’AMF statue sur la demande d’agrément dans un délai maximal de 3 mois. C’est l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 portant procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport qui fournit le dossier d’agrément en son annexe 1.1. by AMF. Ensuite, il faudra déposer un dossier de demande d'agrément. Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions. Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions. Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services Du 28 mai 2008 au 31 décembre 2009 | Instruction DOC-2008-03 Emission de parts sociales. 0. Le dossier comprend également une liste de pièces à joindre (la liste des apporteurs de … Conformément au 5èmealinéa de l’article 316-4 du règlement général de l’AMF, le dossier est réputé complet s’il comprend au moins les informations mentionnées aux 1° à 4° et 6° de l’article 316-3. Lire la suite. 30 octobre 2020. Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions. Instruction AMF– Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport – DOC-2008-03 Document créé le 28 mai 2008, modifié le 31 janvier 2018 4/26 Sauf précision contraire, le terme « FIA » désigne dans la présente instruction … Ce dossier figure dans l'annexe 1.1 de l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport". Le dossier comprend également une liste de pièces à joindre, dont : Consultez toutes les définitions pour mieux comprendre la bourse, l'économie et la finance via notre lexique boursier. Il sert à économiser pour obtenir à la retraite un capital ou une rente ; Réaliser une pré-demande de passeport - Site Passeport . Le dépôt du dossier de demande d’agrément. investissement Instruction DOC-2008-03 : Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport Doctrine de l'AMF en vigueur - AMF Position , Recommendation DOC-2012-19 Applicable from January 12, 2017 to March 14, 2017 The position-Page 1/5. 3 Instruction AMF Procédure d agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d information et passeport DOC Ce document comporte des annexes. de l’AMF DOC-2008-03. It is possible to manage AIFs without needing to be authorised as a portfolio asset management company. Ce dossier figure dans l'annexe 1.1 de l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport". Texte de référence : article 321-167 du règlement général de l’AMF . disponible en annexe 1 de l’instruction AMF – DOC-2008-03, laquelle précise par ailleurs les modalités pratiques du processus d’agrément et des échanges d’informations avec l’AMF. Une société de gestion de portefeuille souhaitant qu’un des FIA qu’elle gère octroie des prêts demande à l’AMF, selon le cas, un agrément ou une extension d’agrément pour prévoir cette activité dans son programme d’activité dans les conditions des articles 11 et suivants de l’instruction AMF DOC-2008-032. L'extranet ROSA qui a vocation à remplacer l'actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l'AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. (à transmettre avec la lettre dont le modèle figure à l’annexe 3.2) Avertissement. Cet outil sera lancé à la fin de l'année 2020. Démonstration. 0. Instruction AMF - DOC-2008-03 - Procédure d'agr ; Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit créé par la loi Pacte.

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