exercice thème espagnol

0000474739 00000 n 0000531871 00000 n 0000472337 00000 n 0000521042 00000 n ... conformément au paragraphe 3 de l'article 46 du code de la ... par alloc atai re par l’ été n° N201 MTPS-CNSS du 20-01-1977 en son a ticle 1. 0000463472 00000 n 0000526764 00000 n 0000486123 00000 n Le conseil d'administration connaît de toutes les questions relevant des attributions de la Caisse nationale de sécurité sociale et règle les affaires l'intéressant. Délai de dépôt des demandes. 0000435154 00000 n 0000485489 00000 n 0000527136 00000 n • Inauguration du centre socio-culturel CIL de la CNSS. 0000463867 00000 n Les prestations La notion de prestations comprend, de façon générique, l’ensemble des droits auxquels peut prétendre un assuré social de la part de la CNSS. 0000462754 00000 n 0000418133 00000 n Demande de modification de l'assiette de cotisation 0000468783 00000 n 0000478314 00000 n 0000507239 00000 n L’allocation au décès, la pension de survivants, les allocations familiales. 0000435078 00000 n 0000528128 00000 n 0000424411 00000 n Demande de pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance vieillesse AOW; Questionnaire sur les revenus du conjoint ou de la personne qui cohabite avec le demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance-vieillesse (AOW) 0000444294 00000 n 0000506729 00000 n 0000425711 00000 n 0000415714 00000 n 0000474815 00000 n 0000510518 00000 n 0000473845 00000 n 0000414399 00000 n 0000522216 00000 n 0000415547 00000 n 0000525772 00000 n 0000526268 00000 n des dclarations et bordereau-avis de versement ainsi . 0000419166 00000 n 0000477654 00000 n 0000467162 00000 n 0000496493 00000 n Demande de pension de vieillesse 0000525896 00000 n 0000462182 00000 n Demande de pension de survivants Les ALC et ALD. A l’issue de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 21/04/2014, la CNSS a décidé d’étendre le panier de soins AMO aux Prestations dentaires à partir de Janvier 2015avec une augmentation du taux cotisations à partir de Janvier 2016. Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, Cahier de charge pour la déclaration en mode EDI Damancom, Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM, Complétude des dossiers de remboursement et entente préalable. 0000434588 00000 n 0000463396 00000 n cadre de la CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE MAROC ET . Gestion de la paie Maroc: Notre Société Capitone est une société indépendante de distribution de contrats d’assurances santé de droit français en France, au Maroc et au Portugal. 0000477253 00000 n %PDF-1.4 %���� 0000525524 00000 n 0000433830 00000 n À noter que le faible niveau de prestations sociales servies par la CNSS conduit certains employeurs à souscrire des assurances complémentaires auprés de compagnies d'assurance privées.Cette couverture complémentaire peut porter sur le décès, l'invalidité, la maladie ou la retraite. 0000425225 00000 n 0000413198 00000 n 0000504648 00000 n Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE OU DE MODIFICATION DE DOMICILIATION BANCAIRE D’UN AFFILIE, DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE D’EMPLOI  (RESERVEE AUX AYANTS DROIT), DEMANDE DE PERCEPTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE, ADRESSE PERSONNELLE ET BANCAIRE D'UN ASSURE, AVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU MATERNITÉ, DEMANDE DES PRESTATIONS SUITE AU DECES DE L’ASSURE (E), DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSURE, DEMANDE DE RECTIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE, ENGAGEMENT DE REVERSEMENT DES FONDS VIRES APRÈS DÉCÈS DU TITULAIRE DE PENSION, DEMANDE DE CALCUL DE LA PRIME POUR LE BÉNÉFICE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE, ATTESTATION DU BÉNÉFICE D'UNE COUVERTURE MÉDICALE, DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, DEMANDE DE REOUVERTURE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX AYANTS DROITS, DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE A L'ASSURE, Demande de duplicata de la carte d'immatriculation, Demande d'affiliation de l'employeur de maison, Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison, Demande d'immatriculation du travailleur de maison, Résiliation du contrat de travail du travaielleur  ou travailleuse de maison, Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique, Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations via cnss.ma, Instruction d'une demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant). 0000524373 00000 n Les pensions de retraite servies par la Caisse vont augmenter de 5% avec un seuil minimum de 100 DH. 0000472413 00000 n 0000007332 00000 n 0000477329 00000 n 0000412670 00000 n 0000533203 00000 n Au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), une cotisation de 2,26 % sur l'ensemble des salaires est à la charge des employeurs, y compris ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. _ Article 10. 0000534267 00000 n Les cotisations sont calculées sur l’ensemble des rémunérations du travailleur salarié y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et tous autres avantages en nature, mais à l’exclusion des revenus ayant un caractère de remboursement de frais. » Quel genre de prestations la CNSS leur accorde ? 0000413274 00000 n 0000005647 00000 n 9z�Q�cw��FRB]H9��f��U4=m���`߈|��N��P�P��:���M����(ɐ���δ���)�\���jz4��l���:m��۽�;�~�1����;|c�v���u��+9&Je�\�1��x}��QV){*�^_�(��d��7��4b��L'0C������5C$�VU+�(;δr*���(D4�����7����F�p�F1�jRU��H����ו3*�n��$ *^�қ�Vy�������^���g���5�L�O�(B>�nkm�� ��e�o�c����Q���7s���E?��B�ֶ�����A��I���MT&��z{�Y_�F�hL�@)����Ϟ�i��B'�Q_I8���f1-�}r8)/d�������PIy�t�F1�H,ܗ�W2;`�W� 6�baNRJG٥~: k�b����c�镫�56~=9����lX������.���3�����l ^LΦ��6�/'��lim��F/��kA�@k3��'[Z�_���b���_��YͰ��0~������x> ���j]�P�̈��Pm2�HP���?Q�ߤ��کٱ9��]K[k�$������6mKz1�hDc��x7��A!֥����m�\r�.��E�+Rc���Jxa��'u��F#. 0000462436 00000 n 0000478390 00000 n Accompagnement des futurs pensionnés 0000006688 00000 n 0000007446 00000 n 0000526640 00000 n 0000004115 00000 n 0000520001 00000 n L’agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE demande d’attestationla délivrance du formulaire SE auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base. 0000505168 00000 n 0000470688 00000 n Quel genre de prestations la CNSS leur accorde ? 0000466844 00000 n 0000415742 00000 n 01 45 26 33 41 – Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE 0000505092 00000 n 0000508987 00000 n L’extension de la couverture AMO aux prestations dentaires concerne les personnes 0000506129 00000 n 0000504443 00000 n En effet, la dépense totale de santé en 2013 est financée par : - Le paiement direct des ménages : 50,7% - Les … 0000525648 00000 n L’agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE demande d’attestationla délivrance du formulaire SE auprès de votre formulairw française débitrice de la retraite de … 0000413663 00000 n 0000477881 00000 n Axe I : Le régime de la CNSS: SECTION1: principe général au champ d'application Section 2 : affiliation et immatriculation Section 3: les cotisations de la CNSS Section 4: les prestations de la CNSS I) allocations familiales II) les prestations sociales à court terme 0000008597 00000 n Un certain nombre d’examens et de vaccinations obligatoires sont détaillées sur le site de la CNSS. exigences des partenaires sociaux de la CNSS. Toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant ; En cas de retard dans l'introduction de la demande, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois, au maximum, précédant la date de dépôt de la … Elle a la responsabilité du traitement de ces prestations ; de l'ouverture des droits à leur paiement aux bénéficiaires légitimes. 0000521682 00000 n 0000527384 00000 n 0000520733 00000 n Le réseau de la CNSS. • Publication du site Internet de la CNSS par les cadres de la Direction des Études et du Développement Mise en service d’un serveur vocal 0000527260 00000 n Jusqu’à l’âge de douze ans, l’intégralité des soins est remboursée. Attestation de régularité de paiement des cotisations déclaration des salaires 0000419090 00000 n 0000416636 00000 n 0000496569 00000 n Paiement des prestations familiales. En effet l'immatriculation permet d’identifier les salariés entant qu’assurés CNSS en leur attribuant un numéro unique ,sauvegarder leurs périodes de travail et leur déclaration de salaire pour les faire bénéficier des prestations de la CNSS. 0000525276 00000 n 0000006030 00000 n Philippe Vignal, attention Talent! 0000527756 00000 n 0000443831 00000 n Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées excerçant une activité libérale. 0000514293 00000 n 0000526516 00000 n 0000485174 00000 n 0000495273 00000 n 0000425787 00000 n 0000414475 00000 n L’Action sanitaire et sociale. Cette importante mesure qui a été adoptée par le conseil d’administration qui s’est réuni le 24 décembre entrera en application dès le 1er janvier 2020. 0000442867 00000 n 0000522780 00000 n Cette condition n'est pas nécessaire en cas d'accident non professionnel, il faut seulement être assuré à la CNSS à la date de l'accident. 0000416196 00000 n 0000465416 00000 n de paiement, il lui suffira de .. 2017 12 05 Telecharger Bordereau De Paiement Cnss Maroc Pdf D device pegao bermudas t. . 0000496062 00000 n 0000413587 00000 n 0000409656 00000 n 0000533823 00000 n 0000525152 00000 n 0000504128 00000 n Information sur le Maroc. 0000463791 00000 n trailer <<43B186DAA8B911DE9B6A0017F206602C>]>> startxref 0 %%EOF 3174 0 obj<>stream 2988 0 obj <> endobj xref 2988 187 0000000016 00000 n 0000526888 00000 n 1Au 16 avril 2020, 1 dirham marocain (MAD) va… 0000008006 00000 n 0000519397 00000 n 0000506205 00000 n 0000521758 00000 n 0000409468 00000 n 0000008952 00000 n 0000522980 00000 n 0000416712 00000 n 0000485692 00000 n 0000006564 00000 n 0000443907 00000 n Ces prestations peuvent être classées, selon les domaines qu’elles couvrent, en trois branches : 8. à la CNSS au cours de la période allant du 0 /0 / 969 au / 2/ 996. Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé), Certificat de vie (déclaration sur l'honneur du demandeur), instruction d'une demande de pension (vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès), Demande de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc, Certificat d'assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc, Certificat concernant la prolongation de la période de détachement, Demande de pension d'invalidité et de vieillesse, Instructions pour une demande de prestations : invalidité – vieillesse – survivants – allocation décès, Formulaires pour l’obtention des prestations familiales, Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles, Demande d'obtention ou de transfert d'allocation globale, Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants, Certificat d’assujettissement (détachement), Formulaire d'instruction d'une demande de pension de vieillesse, Formulaire d'instruction d'une demande de pension d'invalidité, Formulaire d'instruction d'une demande de pension de survivant, Demande de pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance vieillesse AOW, Questionnaire sur les revenus du conjoint ou de la personne qui cohabite avec le demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance-vieillesse (AOW), Questionnaire sur le foyer économique du demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance, vieillesse AOW, Demande d’allocation de survivant et de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Formulaire relatif aux revenus du demandeur d’une allocation Anw, Demande de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Demande d’allocation d’orphelin au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Certificat Relatif à la législation applicable, Instruction d’une demande de pension d’invalidité, Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès, Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales, Rente de conjoint survivant, rente d'orphelin et prestation de décès, Rente d'invalidité et d'enfant de personne invalide, Demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant, allocation au décès), Certificat de détachement (détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle), Instruction d'une demande de pension (invalidité, vieillesse, survivant), État de famille pour le bénéfice des prestations familiales, DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE, DECLARATION DES ADRESSES DES LIEUX D'ACTIVITE, DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’AFFILIE, BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIES ENTRANTS DU SECTEUR AGRICOLE, BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS, DEMANDE D’ADHESION A L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE, Demande d'ajournement de l'âge de retraite, Demande de modification de l'assiette de cotisation, Attestation de régularité de paiement des cotisations déclaration des salaires.

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