formulaire fsl maintien 13

Vous pouvez directement solliciter cette aide en complétant le formulaire (à imprimer et à adresser par courrier postal) ou en remplissant votre demande via la démarche en ligne (espace personnel sécurisé sur internet). Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Immeuble France Évry-Courcouronnes Tour Malte - 6-8 rue Prométhée - CS80791 - 91025 Évry cedex Tél. 49 avenue Aristide Briand Bénéficiaires. 3- Les aides du FSL dans le cadre du maintien Dettes de loyer et/ou de charge Fiche n° 9 Fourniture d'énergie Fiche n° 10 Dettes facture d'eau Fiche n° 11 Dette facture de téléphone Fiche n° 12 Dette assurance habitation Fiche n° 13 Dette concernant les ordures ménagères ou les taxes diverses liées au logement Fiche n° 14 4- Annexes Il finance ainsi les mesures d’accompagnement social indispensables à l’installation et au maintien dans le logement des personnes en difficulté : aide à la recherche du logement, enquête sociale en cas de menace d’expulsion, etc. Réglement intérieur du Département de l’Aveyron 5 Définition du Fonds de Solidarité pour le Logement La.Loi.n°.2004-809.du.13.août.2004.relative.aux. Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ... La demande de FSL maintien est irrecevable dans le cas d’un dossier de surendettement déposé à la Banque de France dès lors que la dette est incluse dans le dossier. Ces aides sont destinées aux ménages résidant dans les Hauts-de-Seine. Le Département du Loiret a choisi d’appeler ce fonds unique, Fonds Unifié Logement. Il est aussi plus simple de le mobiliser grâce à un travail de simplification du dossier mené par le Département. Ce blocage de la CAF des Bouches-du … Formulaire de demande d'aide visant le paiement des charges de copropriété 3,33 Mo; Formulaire de demande d'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 770 ko; Fiche à renseigner par le bailleur pour l'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 489 ko; FSL Énergie pour les impayés d’énergie Le FSL peut effectuer un diagnostic énergie de votre logement, C'est gratuit ! : 05 46 31 70 00 | Fax : 05 46 31 17 17, Accueil du public du lundi au vendredi Ces Formulaires de demande d’aide sont également disponibles auprès des Délégations territoriales, Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale de votre commune de résidence ou tout autre service social qui pourront vous aider, si besoin, à les compléter. Le FSL peut également vous proposer un accompagnement personnalisé par un professionnel dédié à la résolution de vos difficultés de logement : l’ASLL (accompagnement social lié au logement). Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif d’aide à destination des ménages en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement. Définition du ménage Le demandeur est le responsable de la demande d’aide. Il finance ainsi les mesures d’accompagnement social indispensables à l’installation et au maintien dans le logement des personnes en difficulté : aide à la recherche du logement, enquête sociale en cas de menace d’expulsion, etc. aide au paiement d’une dette de charges collectives ou de remboursement d’emprunt pour les propriétaires occupants. Pour chaque dossier, l’ensemble des droits du demandeur à bénéficier des différentes prestations composant le FSL devra être examiné par … Vous pouvez contacter le CROUS. A noter : le Fonds de Solidarité au Logement a également une mission d’accompagnement social. En cas de menace de coupure d'électricité, d'eau ou de gaz, l'occupant d'un logement a la possibilité de demander une aide du FSL.Pendant cette procédure, le consommateur peut bénéficier du maintien de sa fourniture en eau ou en énergie. Formulaire de demande d'aide visant le paiement des charges de copropriété 3,33 Mo; Formulaire de demande d'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 770 ko; Fiche à renseigner par le bailleur pour l'aide visant à faciliter le maintien dans le logement 489 ko; FSL Énergie pour les impayés d’énergie Vous maintenir dans un logement décent, indépendant et compatible avec votre situation familiale et financière. Deux grandes catégories d’aides individuelles du FSL et Un formulaire pour chaque catégorie d’aide. Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité revoir le dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour permettre à un plus grand nombre de familles d’en bénéficier. Le Fond solidarité logement (FSL) est un dispositif destiné à aider les ménages ayant des revenus modestes à louer ou à se maintenir dans un logement. financières individuelles au titre du FSL----- 19 12-1 Composition ... 12-2 Fonctionnement----- 19 ARTICLE 13 : Contenu des aides financières pour le maintien ... Formulaire de demande d'aide financière individuelle Annexe 2 : Fiche synthétique bailleur Vous recevrez une notification d’accord ou de refus par courrier ou courriel. Auto Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf Bus Citytrips Cruise Diversen Goedkoper Pretpark Ski Trein Tropisch Uncategorized Verblijf LES AIDES FINANCIÈRES FSL ACCÈS/MAINTIEN ET FSE 10 1 - Les aides à l’accès 10 2 - La garantie de paiement des loyers pour l’accès à un logement 10 3 - Les aides au maintien 11 4 - La procédure d’urgence 13 5 - Les aides relatives aux dettes énergie et fluides 13 7. ... / Recentrer le travail de nos services sur les situations de maintien dans le logement ; / Renforcer le lien avec les autres actions en faveur des ménages défavorisés. Conseil général 13 Hôtel du département direction de l'insertion 52 av de Saint Just 13256 Marseille cedex 20 AICS Agence immobilière à caractère social 11 … Comment demander une aide au Fonds de solidarité pour le logement pour payer ses factures d'eau ou d'électricité. Il est mobilisable en dernier recours, lorsque toutes les aides au logement ont été sollicitées. A noter : le Fonds de Solidarité au Logement a également une mission d’accompagnement social. Dans le cadre d’une demande d’aide aux impayés de fluides (gaz, électricité) : le « chèque énergie » devra être utilisé obligatoirement en première intention. Maison de la Charente Maritime Pays Rochelais - Ré - Aunis Les critères présentés ci-dessous permettent de déterminer l’éligibilité d’un ménage au bénéfice d’une aide du FSL Habitat accès ou maintien dans le logement. Les demandes sont examinées par le Département au regard de votre situation et en application du règlement du FSL (pdf - 856 Ki). Vous rencontrez des difficultés pour vous loger ? Les aides accordées dans le cadre du FSL (Fonds de solidarité logement) ont pour objectif de permettre aux personnes d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Il est piloté par le Conseil départemental et cofinancé par les communes, les bailleurs sociaux et la CAF. FSL « Maintien Logement Hauts-de-Seine » : En cas de désaccord sur l’avis rendu, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Conseil Départemental. Le paiement de l’aide sera effectué au destinataire désigné dans les meilleurs délais. II MODALITES DE FONCTIONNEMENT p.13 II.1 L’ORGANISATION p.13 II.2 LES INSTANCES DE DECISION p.14 II.3 PROCEDURE D’INSTRUCTION DES AIDES p.16 II.4 LES CRITERES D’AIDES DU FSL p.18 II.4.1 Garantie et aide financière à l’accès p.18 II.4.2 Le maintien dans le logement p.28 Téléchargez le formulaire de demande d'aide unique, Téléchargez le formulaire "maitien dans le logement", Téléchargez le formulaire "énergies-eau-téléphone", Téléchargez le formulaire "accés à un logement", Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Note technique d’accompagnement social lié au logement, Département de la Charente-Maritime Par ses aides aux ménages, il a un rôle curatif, mais aussi Le dispositif FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) : Vous devez effectuer une demande d’aide au logement auprès de la CAF des Hauts-de-Seine ou de la MSA qui vous adressera une attestation de non-droit ou de refus, le cas échéant. Le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs … Le FSL ne peut être mobilisé qu’après avoir mobilisé les dispositifs suivants : 2) Etre en situation régulière de séjour sur le territoire français, 3) Etre locataire ou propriétaire d’un logement dans le département des Hauts-de-Seine, 4) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 800 € ou 850 € selon la composition familiale, famille monoparentale ou couple avec 1 ou plusieurs enfant(s), famille monoparentale ou couple avec 2 enfants, famille monoparentale ou couple avec 3 enfants ou plus, 5) Avoir effectué votre déclaration de revenus (www.impots.gouv.fr), 6) Avoir  mis à jour sa situation auprès de la CAF ou de la MSA, si vous êtes allocataire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), Vous devez mettre à jour tous vos changements de situation (adresse, évaluation des ressources, situation familiale, situation professionnelle) et effectuer une demande d’aide au logement (aide personnalisée au logement (APL), allocation logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS)). aide aux impayés de factures de fluides (gaz, électricité, eau) ou d’accès internet. Le Conseil départemental a simplifié le dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL). Vous rencontrez des difficultés importantes pour régler vos dépenses liées au logement (dettes de loyer, factures d’énergie, d’eau, etc.). Il s’agit d’un accompagnement destiné à vous soutenir dans votre parcours résidentiel soit : Cet accompagnement peut être mis en œuvre lorsqu'il apparaît que  les difficultés liées au logement dominent et que leur résolution est un préalable à toute autre action. au locataire d’un premier logement, situé dans le département des Hauts-de-Seine, au futur locataire d’un logement dans les Hauts-de-Seine, au propriétaire occupant résidant dans les Hauts-de-Seine. Aussi, il est très important de répondre à toutes ... ès au logement Maintien dans le logement (dette locative) Énergies. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 74 Rue Alsace Lorraine CS 58880 79028 NIORT Cedex fsl@deux-sevres.fr Tél. Depuis fin 2016, c'est le Département qui prend en charge la gestion de ce fonds de solidarité, jusqu'alors confiée à … Vous disposez de faibles ressources et vous souhaitez : 1. Fonds Solidarité Logement d’Indre-et-Loire. Fonds de Solidarité pour le Logement. Une fois votre dossier traité le Département, l’organisme instructeur de votre demande et vous-même recevrez une notification d’accord ou de refus par courrier ou courriel. Regarder la page "Aide à la maîtrise de l'énergie et de l'eau". POUR UN MAINTIEN Autres A 3 / 4 1 20 % minimum pour une demande d'accès 2 Si demande d'abandon de créance : préciser le montant Mois en cours (a) Pour les particuliers : merci de joindre à ce formulaire les motifs de votre demande sur papier libre, en indiquant : vos … Le FSL est un des outils du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes 17076 La Rochelle - Cedex 9, Tél. locataire dans le logement et la création du Fonds Solidarité Logement (FSL) pour les aides à l’accès et au maintien dans le logement. Par e-mail à la CL FSL ou à la CDAAR (pour connaitre l’adresse mail de la commission, se référer au document situé ci dessous « Coordonnées Secrétariats FSL Il en élabore le règlement et veille à son application sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Vous pouvez faire directement votre demande soit à l’aide du formulaire que vous nous adressez par voie postale, soit à l’aide de la démarche en ligne. 7) Si vous n’êtes ni allocataire de la CAF ou de la MSA  : ⚠  Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Accès Logement Hauts-de-Seine. La loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions renforce les moyens d’action du PDALPD. Une fois remplis, les formulaires et pièces justificatives sont à envoyer à : aide à l’acquisition de mobiliers de première nécessité ou au paiement des frais de déménagement, aide au paiement d’une dette de loyer, dans la limite d’un plafond de 10 000€ et d’une reprise de paiement du loyer depuis un mois, aide au paiement d’une dette locative avant relogement, condition souvent demandée par votre bailleur. Un nouveau règlement intérieur entre en vigueur le 22 septembre 2020. Bénéficiaires. Le formulaire de demande de Fonds social d'aide au logement. Formulaire maintien Formulaire copropriété. C'est l'une des compétences sociales transférées à Toulouse Métropole depuis le 1er janvier 2017. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses liées à leur logement. - les aides accordées par le FSL ne peuvent être soumises à aucune condition de résidence préalable dans le département. Cet aide dépend du Conseil Départemental ou de la Métropole Nice Côte d’Azur si votre bien ce situe sur … 2 PRINCIPES GENERAUX DU FSL 2.1 LA FINALITE DU FONDS Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif d’action sociale et … 6. Envoi du dossier FSL Pour gagner du temps sur le traitement de la demande, nous vous conseillons d’envoyer le dossier FSL par mail. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a confié la responsabilité du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) aux Conseils Généraux, à compter du 1er janvier 2005. Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Maintien Logement Hauts-de-Seine. Vous disposez de faibles ressources et vous souhaitez : Le montant de votre loyer et des charges locatives doit être inférieur à la moitié du montant de vos ressources. Votre demande est à instruire par un professionnel (auprès de votre bailleur, d’un CCAS, d’un service de solidarités territoriales du Département, de la CAF, des associations et organismes œuvrant dans le champ de l’insertion et l’accompagnement des personnes défavorisées). L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Vous pouvez aussi suivre le traitement de votre demande en ligne, La prise en compte de critères plus favorables (exemple : en cas de dette locative, une reprise d’un mois de loyer est nécessaire au lieu de 3 mois précédemment), aide au paiement du premier loyer : dans ce cas, il vous est alloué le montant de l’allocation logement du premier mois de loyer que ne verse pas la CAF, aide au paiement du dépôt de garantie dans son intégralité (attention, seulement si le dispositif Locapass n’y répond pas). Vous pouvez solliciter un accompagnement ASLL sans aucun plafond de ressources. 17076 La Rochelle. Le paiement de l’aide sera effectué dans les meilleurs délais au destinataire désigné. Il vous aide à financer certains frais liés à l’entrée dans un nouveau logement : Il vous aide à vous maintenir dans votre logement : Les conditions générales d’éligibilité aux aides financières individuelles sont les suivantes : 1) Avoir sollicité tous les dispositifs d’aide au logement existants. Le FSL est destiné à venir en aide à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence : accession ou maintien dans un logement décent, indépendant et adapté à sa situation familiale et financière, disposer de fourniture d’énergies, d’eau ou de services téléphoniques. Le règlement intérieur du FSL et formulaire de demande d'aide Un nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sur le volet des aides financières individuelles a été approuvé par le Conseil général le 22 octobre 2012. lors de la définition d’un projet de logement adapté ou lors de l’accès au logement. FSL MAINTIEN – Impayé de loyer € ... • Décret 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau modifié par écr t n°2014-274 du 27 février 2014 Les aides sont apportées sous forme d’allocations ou de prêts sans intérêt et versées aux créanciers. Le FSL Accès peut être accordé avant l’entrée effective dans le logement (accord de Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire, par transfert du Département du Nord. Le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence ou … La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement apporte des compléments sur les PDALPD et notamment ses objectifs : Le Fonds de Solidarité Logement est un ensemble de dispositifs dont l’objet est de permettre l’accès ou le maintien dans un logement décent et adapté à chaque situation familiale et financière. En cas d’accord,  le service instructeur et vous-même recevez une notification indiquant le montant et les modalités de versement. 5 La loi du 13‘août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, élargit le FSL aux Fonds d’aide aux impayés d’Énergie, d’Eau et de Téléphone … L ’aide financière au paiement du dépôt de garantie : A l'entrée dans un logement, le propriétaire peut vous réclamer le paiement d'un dépôt de garantie. II MODALITES DE FONCTIONNEMENT p.13 II.1 L’ORGANISATION p.13 II.2 LES INSTANCES DE DECISION p.14 II.3 PROCEDURE D’INSTRUCTION DES AIDES p.16 II.4 LES CRITERES D’AIDES DU FSL p.18 II.4.1 Garantie et aide financière à l’accès p.18 II.4.2 Le maintien dans le logement p.28 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, La Maison départementale des personnes handicapées, Interventions sur la voirie départementale, Centre sportif départemental de Boyardville, La Maison du Fier et la Réserve naturelle de Lilleau des Niges, Voir la page Trafic en temps réel : Ré et Oléron, Trafic en temps réel : ponts Ré et Oléron, L'Observatoire des territoires de Charente-Maritime. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt. Même seul, il est considéré comme un ménage. Règlement intérieur du FSL (pdf - 856 Ki), Modalités d’inscription des demandeurs de logement social dans l’application SYPLO de gestion des publics prioritaires, au titre du PDALPD des Hauts-de-Seine 2014-2020 (pdf - 125 Ki), Tableau des publics prioritaires selon l’article L. 441-1 DU CCH (pdf - 119 Ki), Téléchargez la brochure "Vous entrez dans un nouveau logement… Vous avez besoin d’aide ?" Les aides relatives aux dettes énergie et fluides B - Les actions d’accompagnement social 1. Un accès facilité aux aides financières du FSL : Une meilleure prise en compte de vos difficultés : Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif d’aides financières à destination des alto-séquanais en difficulté passagère pour accéder ou se maintenir dans un logement. Envoi du dossier FSL Pour gagner du temps sur le traitement de la demande, nous vous conseillons d’envoyer le dossier FSL par mail. (pdf - 0,96 Mi), Télécharger la brochure "Impayés de loyers, de charges, de factures d’énergie… Vous avez besoin d’aide ?" Formulaire FSL maintien bailleur 2020. à chaque département, la gestion du FSL, élargi aux dispositifs eau, énergie et téléphone. Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le logement accES / ENERGIE FSL ACCÈS : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 C FSL ÉNERGIE : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 800 C PAR ANNÉE CIVILE Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intèrieur du FSL : www.ampmetropole.fr A - Les aides financières : FSL Accès/Maintien et FSE 1. Règlement intérieur du FSL de Paris adopté par délibération DASES 257G lors du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental du 12, 13 et 14 décembre 2016 . Vous pouvez également vous adresser aux professionnels du CCAS (Centre Communal d’action sociale) de votre commune, de la CAF, de votre bailleur ou des associations et organismes œuvrant dans le champ de l’insertion et l’accompagnement des personnes défavorisées. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été institué en application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et confirmé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr, vous avez la possibilité, en 7 minutes, de simuler 25 droits sociaux potentiels concernant la santé, la famille, le logement, l’emploi, la solidarité, la retraite. Un dossier FSL doit être constitué auprès du Conseil Général ou de la CAF dont vous dépendez. 2 PRINCIPES GENERAUX DU FSL 2.1 LA FINALITE DU FONDS Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif d’action sociale et d’insertion des populations. Un des moyens d’intervention du département est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), principal outil financier du plan précité. Vous souhaitez une aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Le FSL accorde des aides pour l’accès et le maintien dans le logement ainsi que des aides pour le paiement des factures d’eau et d’énergie. Règlement intérieur FSL 2019 4. La garantie du paiement des loyers 3. Formulaire FSL maintien demandeur 2020. Vous ne pouvez pas faire directement votre demande. Aide FSL Energie Curative- Prestation Ville de Paris. Formulaire maintien Formulaire copropriété. A partir de novembre 2020, les déclarations de ressources à remplir sont celles de 2018 et 2020. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-solidarite-logement-maintien-hauts-de-seine, Téléchargez le formulaire (docx - 110 Ki). Direction de l'Action Sociale du Logement et de l'Insertion, Tél :05 17 83 46 00 15.000 dossiers de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont en attente de paiement depuis le 1er janvier dernier. Le montant de votre loyer et des charges locatives doit être inférieur à la moitié du montant de vos ressources. 01 69 13 23 00 - (de 9 h 00 à 12 h 15 du lundi au vendredi) Courriel : fsl91(at)cd-essonne.fr Accéder à un nouveau logement ; 2.

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