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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication. Merci de votre retour Pendant 3 mois , depuis le covid, il y a eu manipulation pour évincer le 1er Adjoint. La publicité obligatoire comprend l’affichage “à la porte de la mairie”, et l’information sur le site internet de la commune, si la commune en dispose. Les bulletins rédigés manuellement par les conseillers eux-mêmes sont admis.Pour être déclaré élu, un candidat maire ou adjoint doit recueillir au 1er ou au deuxième tour si nécessaire, la majorité absolue des suffrages. %äüöß Remarques: L’ordre de nomination détermine le rang des adjoints ; si la place du premier adjoint devient vacante, le deuxième y est promu, chaque adjoint remontant d’un rang. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Bonjour. C’est bien cela? Règlement intérieur d’une commune de 5 000 habitants, Annexe II On élit d’abord le 1er adjoint, puis le 2ème, ainsi de suite. Bien cordialement. Bien à vous. Mais cela peut aussi se faire lors de la première séance de conseil, notamment quand le futur maire présente sa candidature, où il peut présenter à cette occasion son souhait. Un peu comme pour l’élection du pape ): C’est l’article L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales qui édite cette exigence: ” Bien cordialement. Je suis heureux d’avoir pu répondre à votre besoin. Cette solution se nomme “PiloterMaCommune.fr” et sera présentée prochainement aux élus des petites et moyennes communes de France. Dans le cas que vous relatez, il y a sans doute eu de tels échanges en amont entre le Maire et les candidats supportés. Cela s’est fait en bonne intelligence, et je crois qu’il en est de même dans de très nombreuses communes de France. Je suis étonné que, lors de la lecture des règles de l’élection qui a été faite avant le vote, il n’est pas été précisé ce changement (ni précisé que le fait de voter pour un non-candidat rendait le bulletin nul). Le code électoral, dans son article R.67, précise qu’une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. L.2122-8 avant dernier alinéa du CGCT). Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Cependant,... A partir de mercredi 13 mai, la Médiathèque La Tourelle fonctionnera sous forme de « drive »... La crise sanitaire qui frappe la France depuis le mois de mars est inédite et... La relève des compteurs d'eau a redémarré le 27 avril dernier. Désolé de vous répondre en retard, mais nous sommes sur beaucoup de fronts en même temps en ce moment. En espérant avoir répondu à votre demande. #3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? Les champs obligatoires sont indiqués avec *. L’organisation matérielle de la séance n’est pas réglementée : l’assignation des places dans la salle de réunion du conseil municipal peut relever d’un règlement intérieur ou être libre. Et c’est dommage que vous vous en soyez vous-même privé… car le résultat aurait pu être différent. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. L’élection du maire, des adjoints au maire et des chefs d’arrondissement de la Commune d’Adja-Ouèrè dans le département du Plateau est reportée pour le jeudi 24 septembre 2020. Un maire en poste avant sa réélection ou l’élection d’un nouveau maire peut il sur la convocation à la séance du conseil municipal pour l’élection du maire indiquer d’autres rubriques que celles de l’élection du maire et des adjoints comme par exemple Modalités d’élection du maire et des adjoints élus au 1er tour ... - Le doyen d’âge est président de séance au cours de laquelle sont élus le maire et les adjoints. J’espère que ces précisions répondent à votre besoin. Ou cela doit-il être le cas pour adjoints + conseillers délégués dans son ensemble ? Bien cordialement. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Cependant, la secrétaire de mairie prépare par avance les comptes-rendus de séances et le maire suit grossièrement le déroulé de séance sur ce compte-rendu, ainsi les propos exactes qui sont employés lors du conseil municipal ne sont pas retranscris. Votre mail fait référence à des adjoints qui auraient “été préalablement proposés et votés au nombre de 2”. Concernant la réunion d’installation du Conseil, l’ordre du jour “habituel” comprend l’élection du maire et des adjoints, et souvent la création des commissions et attributions des délégations dans les organismes externes. Cordialement. Comme le vote se fait par liste, en a t-il le droit si ils ne sont que deux de l’opposition sur un conseil municipal de 29 élus ? Et si on allait à la biblitohèque ? Bonjour Il est donc non seulement possible… et obligatoire que l’information soit diffusée au citoyen, mais cela n’oblige pas à faire une diffusion dans chaque boite à lettre. Une question à l’Assemblé précise la question de la parité >> La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Selon les cas, il peut y avoir une seule liste proposée au vote du conseil, ou plusieurs si des listes d’opposition souhaitent présenter un ou plusieurs candidats. Cette première réunion est présidée par le doyen de l’assemblée, le temps d’élire le maire, auquel il cèdera bien sur sa place pour la suite des opérations, dès son élection. : 02 99 41 50 07 A votre disposition si vous souhaitez des informations, à ce sujet. Municipales à Paris : comment se déroule l'élection du maire ÉCLAIRAGE - Le ou la futur(e) maire de Paris sera élu(e) par les 163 conseillers d'arrondissement qui siègent au Conseil de Paris. Suivez le guide. De plus le 1er adjoint nouvellement élu est présent que le week-end. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Pour les communes de plus de 1.000 habitants, la parité est obligatoire pour les adjoints. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Conseil municipal : mode d'emploi - N° 28, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 4 En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin uninominal et secret à la majorité absolue, la parité ne s’appliquant pas. Quand doit-il se réunir ? Et pour conclure et illustrer le propos, j’ai moi-même été dans la situation que vous décrivez quand j’ai été élu maire. Nous n’avons donc personne pour gérer la commune car le maire est absent aussi pour son travail. Le bureau d’âge est présidé par le plus âgé des membres du conseil assisté des … Il l’a donc fait et a été réélu par le conseil. Bonne journée, bonjour, Et je vous souhaite un bon mandat malgré les débuts un peut tumultueux. et la note de synthèse, A - L’obligation d’édicter un règlement intérieur, B - La nature juridique du règlement intérieur, A - Le principe : la publicité de la séance, A - Le cas de la délibération adoptant le compte administratif, A - La nomination du secrétaire de séance, D - Les conseillers intéressés à l’affaire, VI • Les votes du budget Vous êtes installé dans la salle du conseil de la mairie, avec l’ensemble du nouveau Conseil municipal. Cordialement, Bonjour Madame, Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Si vous souhaitez valider précisément qu’un écart a été commis par rapport aux règles, dans la situation qui vous concerne, je vous conseille tout d’abord de valider auprès de la préfecture de votre département, qu’il y a bien eu une erreur de procédure. Est-ce que cela répond à votre question? La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe n’est pas obligatoire. Cordialement. Au regard de l’invalidation du siège d’un des conseillers, le conseil communal d’Adja-Ouèrè est de ce fait réduit à 24 conseillers.Le Bloc Républicain détient désormais 12 conseillers communaux mais également 12 pour l’Union Progressiste. Bonne et belle journée à vous. Ensuite l’ordre des adjoints désigné par le maire ne pourrait il pas être 1er adjoint Femme B, 2ème adjoint Homme A, 3ème adjoint Femme D, 4ème adjoint Homme C et 5ème adjoint Homme E et du conseil municipal, B - Les attributions du conseil municipal, D - Les délégations de fonction aux adjoints, H - L’utilité municipale et l’excès de pouvoir, I - Le maire et les adjoints : OPJ et OEC, J - Une charte pour le respect des droits de l’opposition, A - Les commissions municipales proprement dites, F - Les missions d’information et d’évaluation, G - Les consultations ouvertes sur Internet, A - Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus, D - Le plafonnement des dépenses de fonctionnement, E - L’énumération des dépenses de matériel, H - L’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité, I - Moyens mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité, B - Les documents relatifs aux projets de délibérations, C - Le lieu, la date et l’heure de la réunion, D - La question des délais de convocation, VII • L’ordre du jour Bien cordialement. Lorsque le Maire est élu, peut-il proposer au conseil des noms pour composer son équipe municipale, par exemple dire qu’il souhaiterait que Mme Untel soit 1ère adjointe et M. Truc soit 2ème adjoint (commune de moins de 1.000 hab), avant de demander si d’autres membres du conseil souhaitent briguer l’un de ces postes ? Ainsi pour une commune de – de 500 habitants, où l’effectif est de 11 conseillers, le nombre maximal d’adjoints est de 3 conseillers.Dans le cas de commune nouvelle (c’est-à-dire fusionnée), la loi prévoit la possibilité de créer par une délibération motivée un poste d’adjoint par « ancienne commune », que l’on appelle « commune associée », et qui est assimilée à une fraction de territoire. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter. #7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ? Très cordialement. Bien cordialement. Pour être maire, il faut évidemment être élu conseiller municipal avec toutes les règles d’éligibilité que nous avons déjà évoquées, mais compte tenu des qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire attachées aux fonctions de maire o… Revivez l’élection du Maire et des adjoints, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020. question : Comment réunir le premier conseil municipal ? Bonne soirée. C’est ce que nous allons aborder dans notre prochaine vidéo, que je vous invite à visionner. merci de la réponse, Bonjour Jacques, Patrick BAILLOT, Comment faut-il gérer la situation si un membre de l’opposition demande le jour du conseil d’investiture un poste d’adjoint au maire ? http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12700/93672/file/Elections_Maire_Adjoints.pdf (page 6). Il est procédé à l’élection du maire et des adjoints lors du premier conseil municipal réuni après les élections municipales. La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Ou serait-ce une entorse aux règles de l’élection des adjoints ? J’aimerais avoir votre analyse de la situation et savoir si vous convenait également à un vis de procédure concernant l’élection des adjoints. Comment sont élus les adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants ? Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. L’affichage d’une liste élu au 1er tour, doit elle faire l’objet d’un affichage obligatoire en mairie? Lundi 5 octobre 2020 - Collecte sur RDV. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Réchauffement climatique : « les années 2030 seront pires que les années 2020 ». Merci ! La réponse à votre question figure sur un document accessible en ligne à la préfecture de l’Essonne: L 2122-8). https://w.lpnt.fr/2390120t #justice, Mentions légales - Copyright ® SAS VIATIC Tous droits réservés - VIATIC est référencée dans le Datadock, #8 Les élections du Maire et des Adjoints. Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Et quoi faire compte-tenu que le compte-rendu ne retranscrit pas cette erreur de procédure. L’élection des adjoints peut nécessiter 3 tours de scrutin. Il peut être différent, dès lors qu’il respecte la parité.Et comme les adjoints d’une liste sont liés au maire, en cas de décès du maire, de démission ou de révocation, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints. Et il peut en être créé selon les besoins à différentes étapes du mandat. Je vous remercie pour la rapidité et la netteté des réponses données à mes questions. Le maire compté donc sur la présence de ce 1er adjoint qui devait être aussi conseiller communautaire. Dans les communes où il n’y a pas de liste, c’est le moment où les candidats se font officiellement connaitre. Et si les formes ont été respectées, alors la procédure est valable. ���#(B��=}�J5��Y Il arrive que des élus ne soient pas présents dans la commune, car leur activité professionnelle les amène à se déplacer fréquemment. stream Et dans ces communes la parité s’applique lors de cette désignation.Sachez que c’est le conseil municipal qui détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil. Patrick BAILLOT, Bonjour, L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Et le ou la futur-e maire peut naturellement solliciter un ou des membres de son équipe en vue de leur élection à la fonction d’adjoint, pour des raisons liées à leurs compétences notamment. L’organisation de la séance L’organisation matérielle de la séance n’est pas réglementée : l’assignation des places dans la salle de réunion du conseil municipal peut relever d’un règlement intérieur ou être libre. Je suis conseillère Municipale dans une commune d’une 100aine d’habitants. Comme disait ma grand-mère: “il faut être pris pour être appris” il semblerait que cela puisse ce faire 1er adjoint qui habite en permanence sur la commune. Le conseil municipal incomplet peut procéder à l’élection du maire et des adjoints à moins qu’il n’ait perdu au moins le tiers de ses membres (art. Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Elle peut être adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller. Je suis aussi étonné de la déclaration de nullité d’un vote pour un candidat, puisqu’il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants. Bonjour, Et si à ce stade s’il y a égalité de suffrages, et bien c’est le plus âgé qui est déclaré élu. De manière générale il appartient au maire de choisir les points de l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal. Retrouvez ci-dessous les sources : Le contrôle de légalité des opérations de vote est du ressort du représentant de l’état; donc du préfet. Il n’y a donc pas de “faute” sur le plan de la légalité de l’élection, mais j’entends que vous avez été surprise par cette manière d’agir, et que de ce fait vous n’avez pas osé proposé votre candidature. La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure. Si les 2 candidats proposés par le maire ont accepté cette proposition et s’ils ont été élus majoritairement par le conseil municipal, il n’y a pas de vice de procédure. Maintenant que vous êtes élu-e, il va falloir s’atteler aux dossiers.Et pour cela vous avez des pouvoirs et des devoirs. Espérant que ma réponse vous aide dans votre démarche, je vous souhaite une bonne élection. Cette année, il était demandé aux élus pour des raisons évidentes de Covid de se limiter à l’élection du maire et des adjoints, et de reporter les sujets suivants à une autre date. La parité ne s’applique pas. Bonjour, Bien cordialement. Votes des budgets primitifs 2020 etc…, Bonsoir Bernard, Privilège de l’âge…. Je ne trouve pas cette règle dans les différents articles que j’ai consultés ??? Une nouvelle configuration se dessine au sein du conseil communal d’Adja-Ouere.Le bloc républicain perd ainsi la majorité des conseillers. L'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint. Pour information, il est arrivé au cours de précédents mandats dans quelques communes qu’il n’y ait pas de candidat officiel, et dans ce cas l'”heureux élu” était désigné par les votes secrets. L’organisation de la séance L’organisation matérielle de la séance n’est pas réglementée : l’assignation des places dans la salle de réunion du conseil municipal peut relever d’un règlement intérieur ou être libre. Elle se déroule alors dans les mêmes conditions que celles édictées pour l’élection du Maire. l6�Y��2�U��EaW9:������F��{3"H��d6Rȥ��$Hj� ��MU�_��Q{�A v~��k�H�H�&ò:�A���P�M�t��#���bs���4/������m��E:��KN���V��ddY���6]a�(�~A��`�0���'��!^(V����֖�j�K�r����(�Y�'� ɼ_��, {O9 dC����S7��pq@�a3 �ϭKr��f�mJ/�'6e�SoSXX�U�B�ȗ�� �q$����_��T�.��� ;�R_9�R�Ȏ ��N�u��D��f�� ,����E&��d�� D�E�L� 4j�s�D�� �J5�ō8*2I�\Q7Ŕ́.�̡�i�bB���� ���·�R�(�3f�t[���eH�����gG �0~���d�+�o��m �0l Sur notre commune, il était prévu dans la liste que l’ancien maire se représente. Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures et doivent être affichés à la porte de la mairie.Cet affichage présente le nom des élus et de la fonction à laquelle chacun d’entre eux a été désigné. Pour ma part j’aurais aimé me présenter au poste d’adjointe et la façon dont les choses ont été amenées ne m’en a pas donné l’occasion. Patrick, Bonjour Je pensais – et je suis sûr que cela était possible il y a quelques années – qu’un tel vote était comptabilisé dans les suffrages exprimés. Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? David. En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire. Vote des 4 taxes. Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. ” Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. Il doit se tenir de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à Y a-t-il un recours possible ? Et cela marche aussi avec les adjoints des listes pour les communes de + de 1000 habitants, mais ce sont alors les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la + élevée qui sont élus. Bien cordialement. Plus d'infos... Mme Le Maire, Jacqueline Arcanger, s'adresse aux Ernéens: A compter de ce mardi 12 mai, retrouvez toute l'offre de votre marché Ernéen. La commission consultative des services publics locaux, Indemnités de fonction des maires et des adjoints, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Effectivement, le résultat de l’élection aurait pu être modifié, et votre interrogation est légitime. https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2020-comment-contester-scrutin,33474.html Il arrive fréquemment que les élections aux mandats de Maire ou d’adjoints soient précédés de “pourparlers” des candidats qui testent leur chance d’être élus, pour savoir s’ils font acte de candidature… ou non. C’est bien à ce doyen qu’il appartient de mener l’élection du maire, qui pourra ensuite reprendre la présidence un fois élu, pour passer à l’élection des adjoints. Après les municipales, au tour des sénatoriales, Conseils municipaux : la parité laisse encore à désirer, Les élus locaux et la « participation citoyenne ». Et dans ce cas il n’est pas nécessaire d’avoir recours au tribunal administratif. (- de 1000 habitants). Bonjour Virginie, Donc un conseiller a le droit de présenter sa candidature d’adjoint sur une liste, cela ne signifie pas qu’il sera élu. Cela peut se faire avant même l’élection municipale, et dans certaines communes le “ticket” est parfois annoncé aux citoyens. Cordialement. Bien cordialement. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Attention ! Elle peut toutefois se dérouler à huis clos (21). “Parité: Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Accueil > Ernée Infos > Conseil Municipal pour l’élection du Maire et des adjoints. Votre question est très intéressante, dans le cas des communes de – de 1000 habitants, car contrairement aux plus de 1000, il n’y a pas de liste obligatoire; même s’il peut y voir des groupes et des “têtes de groupe” officielles. Voyons comment cela se déroule. Dans ces communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus l’un après l’autre, du 1er au dernier, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire, c’est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. Règlement intérieur d’une commune de 60 000 habitants. A lire : Qui peut se présenter aux élections municipales ? 1����D=�w?��C�2�R�F�-��*�wk�\'m�QfC}PD2��b��嫀����U@Г!8F;��P�XX���f$�t��]�� J�W�W��L��J�j[3*�(v;DY��,p�@-`U�����y�Jդ&r�d'��Шm"���UIҼ�R-�y˿0S?�b�2%3L�x"Q���s+�-Š�����9J�JC�[՜�R�j,�w��̖���Na,W9�ˮ��;]h ��w%. La... Nous sommes nombreux actuellement à ranger, trier dans nos maisons, nos appartements, nos entreprises… Lors... Victimes ou témoins de violences conjugales/intrafamiliales, vous n'êtes pas seul(e)s ! Donc celui-ci a démissionné n’acceptant pas d’autres postes . Quels sont les moyens de faire votre campagne. Petite précision complémentaire. Vous pouvez donc (essayer de) joindre les services de votre préfecture pour connaitre leur position sur votre question… 2 0 obj La vie de l’assemblée délibérante, C - Le refus du maire de réunir l’assemblée, II • Les compétences du maire II • L’installation du nouveau conseil B - L’élection du maire et des adjoints Le maire et les adjoints forment la « municipalité ». A noter d’ailleurs que la nomination des conseillers n’intervient pas toujours à la suite de l’élection des adjoints. Je vous remercie pour votre réponse précédente, Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ? C’est dans tous les cas le vote à bulletin secret des conseillers qui va déterminer l’élection. C’est d’ailleurs souvent le cas dans les grosses collectivités, où les élus n’habitent pas toujours la commune où ils sont élus, et peuvent être souvent absents. Si un troisième tour est nécessaire, l’élection a lieu à la majorité relative (c’est-à-dire le + grand nombre de voix). Afin... Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Permanences des partenaires de l’emploi, la formation, l’action sociale, Conseil Municipal pour l’élection du Maire et des adjoints. ou bien, une fois cette liste élue, l’ordre des adjoints peut il être différent Dans tous les cas le maire va demander à tous les membres du conseil s’il y a d’autres candidats, et si c’est le cas il y a donc un choix à faire (par bulletin secret obligatoirement) par les membres du conseil entre les candidats. Conformément à l’article L.2121 – 7 du code général des collectivités territoriales, ces nouveaux conseils municipaux doivent élire en leur sein leur maire ainsi que ses adjoints. Bien cordialement. Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal. A l’occasion de la même réunion, vous allez peut-être élire les membres de certaines commissions municipales, comme la commission des finances, des appels d’offres, de la voirie, ou encore la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées.Ces commissions municipales sont des commissions d’étude, dont le rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. L’élection du maire n’implique pas d’obligation de déclaration de candidature. info@aric.asso.fr. Bonjour Monsieur, Patrick BAILLOT, Lors de l’élection d’un des adjoints, un conseiller a voté pour une personne qui ne s’était pas déclarée candidate. ( 4 contre 3). A chaque élection, j’avais échangé avec les conseillers que je souhaitais voir prendre les responsabilités d’adjoints, et nous nous étions mis d’accord sur l’ordre des adjoints. Votre retour d’information sur le cas de figure que vous vivez sera intéressant. ��"G !�|�mF�>���{�C�J����< �Y�"�nGITdDCH�G�6�G��!���a��"�Ge^��Q�UG��:Dm"�kbD3���� �����c=B����%տ�%nF��\��R���ެ���Y��~f:c��G�����I�����z]39"��,G�o9S�" �>����2~ Et pour mémoire, un conseil ne peut pas élire ne peut pas élire plus de 30% du nombre de conseillers en tant qu’adjoints, et il n’y a pas d’obligation à élire des adjoints… mais c’est nécessaire pour pouvoir déléguer des fonctions officielles du maire. Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Je pense qu’il y a un vis de forme car les places d’adjoints auraient du être proposées à l’ensemble du conseil. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Comme le dit le bon sens paysan, il vaut toujours demander l’avis du “Bon dieu” que celui de ses saints :). Vous êtes installé dans la salle du conseil de la mairie, avec l’ensemble du nouveau Conseil municipal. Mais le conseil municipal est réputé complet lorsque l’élection du maire et des adjoints suit immédiatement le renouvellement intégral du conseil municipal (CE, 19 janvier 1990, élections municipales du Moule, n° 108778 et 109848).

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