versement aide au transport

Sous quelles conditions ? Aide au Transport aux Particuliers 2020/2021 – Etudiants et Familles – ATPEF 09/20 Pour l’année scolaire 2020/2021, les demandes ATP Etudiant et Famille pourront s’effectuer dès la rentrée 2020 (la date précise d’ouverture sera indiquée sur le portail et le site Région) et jusqu’à juillet 2021. Aide à la Mobilité & Transport CAF Pôle Emploi 2021 de Isabelle Clerbois, conseillère en économie sociale et familiale Vous le savez : pouvoir se déplacer en voiture ou en transports quand on est au chômage ou au RSA n’est pas facile tous les jours. Les agriculteurs devaient percevoir l'aide au transport de la canne avant le 31 mai 2018. �L��'-U��[`�6�,�[Q��)�'-,eU*L��T��tm�frS�aa��7���5rShq����1�Miq9�D&�A8�t'#����wrM��@�~�g��%T�_\�i�C�y�O�w�}�Q��#řpuR���:X��Z&N���I�� t�-C,zC�\,x�M 0000001021 00000 n Dès 11 salariés. L'aide est octroyée de septembre à juillet soit onze mois (année scolaire). Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2021. Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 04/12/2020 . Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2021. C'est l'ARS (allocation de rentrée scolaire). Les entreprises employant plus de 10 salariés dans le ressort d'une Autorité d'Organisation des Transports sont assujetties au versement transport destiné au financement des transports en commun. 28 17 Les entreprises avaient jusqu'au 31 décembre 2020 pour la verser aux salariés. INFO OUEST-FRANCE. La prime ARGOAT est une prime délivrée aux apprentis bretons par la Région Bretagne: aide au transport, à l'hébergement et à la restauration (Argoat), mais aussi une aide au premier équipement ainsi que des tarifs préférentiels pour les déplacements en TER. Avoir la qualité d’élève interne (hébergé dans l’établissement scolaire) ou interne-externé (c’est-à-dire : hébergé à l’extérieur de l’établissement scolaire). Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2021. Transport collectif##col2. Versement aide au transport. *Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées. Directive sur l'aide au transport quotidien. Les entreprises employant plus de 10 salariés dans le ressort d'une Autorité d'Organisation des Transports sont assujetties au versement transport destiné au financement des transports en commun. *Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées. La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun. Lors d’un exercice de contrôle et de recherche afin de vérifier l’utilisation du code 035, dépenses (transport quotidien), il en a été conclu que le code 035 a été utilisé à tort lorsqu’une aide au transport quotidien est versée en vertu de la Directive sur l’aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM). Pôle emploi est chargé d’identifier les jeunes, suivis en accompagnement intensif, qui pourraient y avoir droit. Sous quelles conditions ? Mais qui est concerné par ce versement ? feuillet n° 1 - versement au titre de l’aide À l’embauche it 951173 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec, pour sa part, est entré en vigueur en 2006 à la suite de la signature de l’Entente Canada-Québec relative au Fonds de la taxe sur l’essence. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Rémunération, pension et avantages sociaux, Avis d'information concernant les ressources humaines. L'année dernière, elle a été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le deuxième versement (30 % de l’aide annuelle) intervient quant à … Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien (CMDATQ) avec leurs questions.. Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l'Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Bon à savoir. Extension du versement transport. Nous vous suggérons de vérifier les dossiers susceptibles d’étre touchés afin de les corriger et d’évaluer la nécessité de prendre des mesures à ce sujet. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 04/12/2020 . L’aide au transport est individuelle et est versée pour l’année scolaire en cours et en une seule fois. Lors d’un exercice de contrôle et de recherche afin de vérifier l’utilisation du code 035, dépenses (transport quotidien), il en a été conclu que le code 035 a été utilisé à tort lorsqu’une aide au transport quotidien est versée en vertu de la Directive sur l’aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM). Etre domicilié dans le Puy-de-Dôme. 0000000888 00000 n Le versement de l’aide au transport scolaire est fonction du régime scolaire de l’élève. Source > Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000005 du 5 juin 2020 Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA. Le versement de l’aide est effectué mensuellement. • pour le 1er trimestre (janvier à … Recherchez le taux de versement mobilité applicable dans votre ville Recherche par Code Postal ou par Code Commune L’aide est versée directement sur le compte des apprentis majeurs. Versement aide au transport Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l'Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Les règles d’assujettissement progressif en cas de passage à 11 salariés ne so… 2. Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021. Mais attention, tout le monde n'y a pas droit. 0000001101 00000 n De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts. L’aide aux frais de transport (maritime, aérien, ferroviaire ou autre…) est plafonnée à hauteur de 200 euros maximum par adulte et par enfant dans la limite du coût réel des frais de transport. (ex : pour un transport de 40 euros l’aide sera égale à 40 euros, pour un transport de 250 euros l’aide sera égale à 200 euros). Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021. �Y��[?W��Η6�8ӽ*���q�� \S�$ur��7)�ց��yR,�N��W��9ò*勆�3$�gH�S�p�ܻg�׌�h�?$ݗ����hlМ>��SERX�=��7�n"ʣϳj��:� La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun. %PDF-1.6 %���� L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés, si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande. (\]S}��D2��>"��ώ��@��p8�u��'�/ �b�#���ju����^�t�8��/�@^���(�����*��NIEn ����aV+����{��X(��Q��/�P����ޯ�^����%�at冪a�]}nB��g����ΐ�z!PVm���htyq'��c���n,(7��C����hVRž*s� �ʕ�%~u��s���J����^[hf��F��LaB��K'tB�����t>�F�TQZfL)1x�bQa ���?�l���Gn�0�������b�S�� ��mg���&��At@����p} Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. L’aide aux frais de transport (maritime, aérien, ferroviaire ou autre…) est plafonnée à hauteur de 200 euros maximum par adulte et par enfant dans la limite du coût réel des frais de transport. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. Une fois n’est pas coutume, nous débutons cette actualité en vous rappelant les principes généraux du dispositif « d’assujettissement progressif » à la contribution versement de transport. VERSEMENT DE L’AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT : Veuillez joindre à ce dossier un RIB ou un RIP. En vue de respecter les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, veuillez vous assurer à l’avenir d’employer le code 142  pour tous paiements de ce versement. euse confirmant la bonne exécution du CDD ou la poursuite du CDI, dans les 3 à 6 mois suivant la date de démarrage du contrat de travail (Modèle type d'attestation). �("d9J�2��������IE�䣩�| Dans le Systéme régional de la paye (SRP), le code 035 est traité en tant que versement non imposable. 0000002058 00000 n Les travaux d'aménagement peuvent être couverts à hauteur de 1 500 €, dans la limite de 10 000 € par période de dix ans. *Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées. Il s’agit de l’effectif annuel de l’établissement, égal à la moyenne des effectifs mensuels, comme dans le calcul général visé ci-avant ACP 8/17 « Comment compter votre effectif pour 2018 ?» . 0000006455 00000 n Le déménagement est aussi couvert, à hauteur de 3 000 € par période de dix ans. Cependant, le sujet fait toujours débat. Pensez à vous munir de votre RIB et, pour les mineurs, d’une autorisation de versement signée par les parents. Cette aide demeure ponctuelle et limitée. Simulateur : Calcul du taux de versement mobilité transport Urssaf Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement. 0000022511 00000 n Elles peuvent en être dispensé lorsque l'effectif de l'entreprise atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés pour la première fois. Votre obligation de participation concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l'un des titres suivants, explique le ministère du Travail: 1. une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public. ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire de 50 %), ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée. Le principe reste le même, mais les règles permettant de déterminer le nombre de salariés d’une zone seront modifiées à compter du 1er janvier 2018. D#�H����� Ǩ��\�T��_J tr�.�Q*6��`-B5+&���f���G2��DZ�?f���xk:!�F�\�:$0��dΆ?�q�C� 5��h�B�mh�E>���0���^����_�j�)^d�w���R�RB�n��5����K?0-"��������u�}�����f��e.Ws;`݃. 0000006607 00000 n en région parisienne, dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement. ��|���)j����c�vq�M���W X�@0�w̟��l�:��>\,8�V�%�7u}a�gSr�������{�3� 5. ��n��'����o�GV�=��:�U�ܞ� Le versement transport a été renommé « versement destiné au financement des services de mobilité » ou versement mobilité par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.Il s'agit d'une cotisation que doivent verser certains employeurs et qui permet de financer les transports publics. D'abord institué en région parisienne, le versement transport est progressivement étendu aux communes de plus de 300 000 habitants en 1973, 100 000 habitants en 1974, 30 000 habitants en 1982, 20 000 habitants en 1992 (loi ATR, ou loi Administration Territoriale de la République) et 10 000 habitants en 1999 (loi Chevènement). Le versement transport a été renommé « versement destiné au financement des services de mobilité » ou versement mobilité par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.Il s'agit d'une cotisation que doivent verser certains employeurs et qui permet de financer les transports publics. D'abord institué en région parisienne, le versement transport est progressivement étendu aux communes de plus de 300 000 habitants en 1973, 100 000 habitants en 1974, 30 000 habitants en 1982, 20 000 habitants en 1992 (loi ATR, ou loi Administration Territoriale de la République) et 10 000 habitants en 1999 (loi Chevènement). Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Son montant, 497,01 euros maximum par mois, est plafonné à 1 491,03 euros sur six mois. Les « autres services de mobilité partagée » mentionnés ci-dessus comprennent : en région parisienne, dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement. 0 0000002134 00000 n Cette année, le versement des prestations connaîtra quatre exceptions. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 04/12/2020 . 0000002024 00000 n Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Source > Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000008 du 23 novembre 2020 Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA. Pour toute question, contactez-nous. |u�t��u�,���С�&cq�Ƿ��z3K�W0�d(n�{h"��t��n��\��*��G�G�4���y� �������a�9p@lG@���'�Hs-`'. 0000003544 00000 n trailer Soit l’équivalent de trois versements au total. Les entreprises employant plus de 10 salariés dans le ressort d'une Autorité d'Organisation des Transports sont assujetties au versement transport destiné au financement des transports en commun. Après instruction et notification de l’aide au bénéficiaire, l’aide est versée trimestriellement et directement sur le compte bancaire du salarié, le mois suivant le trimestre concerné. S’il ne reste plus suffisamment d’aide à vous verser pour que l’Aide financière aux études puisse récupérer les montants versés en trop, ou s’il n’y a pas d’autres versements à vous émettre à la période d’études suivante, votre dossier est transféré au secteur du recouvrement de l’Aide financière aux études, à moins que vous ne remboursiez immédiatement ce montant. Programme d'aide au développement du transport collectif. Depuis 2016, la région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, propose une aide facultative aux transports aux particuliers (ATU) d’un montant de 20 euros par mois. Elle est versée, sous conditions, aux salariés et aux apprentis qui effectuent des trajets domicile-travail d’au moins 20 kilomètres en voiture … 28 0 obj <> endobj 0000001232 00000 n L’aide à la vie familiale et sociale ... Rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville : Accéder au moteur de recherche. À savoir. endstream endobj 37 0 obj<> endobj 38 0 obj<> endobj 39 0 obj<>stream ��2�0sC��$��:'��S�k��� Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation, les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail. �e��,�egd�S�z8�῞���D8�d��PZ�.r$#/D|9}��� Simulateur : Calcul du taux de versement mobilité transport Urssaf Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement. Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées contiennent un volet souple permettant aux municipalités de moins de 10 000 habitants non desservies par le transport adapté en 2005 d'offrir, sur une base volontaire, un service de transport adapté sur leur territoire. Ce dispositif relève du POSEI-France qui encadre les mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques Volet I – Aide financière au maintien, au développement et à l'optimisation des services de transport en commun; Volet II – Aide financière au transport collectif régional Prime argoat versement 2021. Il faut noter que les mesures pourraient inclure la production de feuillets T4 modifiés à l’intention des employés concernés. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. 0000000636 00000 n Cela en raison d’une revalorisation régulière du montant de l’Allocation Adulte Handicapé depuis plusieurs années. Entrée en application le 1er janvier 2018, cette aide remplace l’aide au transport de canne entre les bords de champs et les balances de pesée. Alertes & Conseils Paie: le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie. Nous vous remercions de votre collaboration. Mais qui est concerné par ce versement ? %%EOF • Aide au transport de canne 2016 : 0 % (solde prévu chaque année en mai N+1) • MHAE 2015 : 100 % • MAEC canne 2015 : 76,6 % (solde prévu à partir d'avril – mai 2017) En savoir plus → Haut de page. Ne pas oublier de transmettre un nouveau RIB ou RIP si un changement intervenait au cours de l’année scolaire. 2. une carte ou un … startxref 0000000016 00000 n Important : une aide individuelle au transport (AIT) peut être versée aux familles des élèves internes des écoles maternelles, primaires, et lycées (sauf établissements privés hors contrat et IME), en lieu et place de l’ATP EF. Modalités de versement de l’aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et des contributions du gouvernement du Québec pour les infrastructures de transport en commun Haut de page. Elles peuvent en être dispensé lorsque l'effectif de l'entreprise atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés pour la première fois. ӯ6����C�8Q���U�n�o��@Y�:վu�� ͖��1���V���F&D�iZ�������֔��̬�kٽ��Mg*Wp��r6J��G�]�{��;'��E������Σ�1���/���DJ,x�� ���vO�p$���68�IUV��U�RCx`r�sJ����q�.Z�Z�2ES��,���8\��=2N�7s&�(/+X+%f'B�͏��K�~�΋�P�_���hB�[���Fc����9Gɀ�B�!�ڟW�|����P��\pP]��^ 0000002923 00000 n Le premier versement (70 % de l’aide annuelle) s'effectue au commencement de la formation, sous réserve que la Région ait reçu et instruit le formulaire. Les allocations, les aides et la prime d’activité du mois de mars seront envoyées le mardi 6 avril en raison du lundi de Pâques (férié) qui tombe le 5. Les gestionnaires de Rémunération et des Relations de travail des ministéres doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui pourront communiquer, au besoin, avec la Section de l’administration de la paye. Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1 er octobre 2010); Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1 er juin 2010) Archivée 44 0 obj<>stream Extension du versement transport. 0000003786 00000 n Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021 Taux de versement mobilité au 1er … Vous ne recevrez pas de réponse. (ex : pour un transport de 40 euros l’aide sera égale à 40 euros, pour un transport de 250 euros l’aide sera égale à … Source > Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000008 du 23 novembre 2020 Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA. Depuis la création de la prime de noël, les bénéficiaires de l’AAH ont toujours été exclus du versement de l’aide en fin d’année. 5Q�K��mm��U�4�S��D,ȸ��r���y�� �CN�Wޚg���=U`�N�fib��;Ƙz?�;��ꖬ�;I� 0���j*��H'��x�)��x�a��5�Xj��jŒ3��,g~|��sQ��� �$%��-V+`�h��"��s�w��U���h_^�u�I��1��X��j�W�D�X9�oC���Y���/�A" Aide au transport : faites votre demande Remplissez le formulaire en ligne pour émettre votre demande Si vous habitez à plus de 20 km de votre lieu de travail, et que vous n'avez pas d’autre choix que d’utiliser votre véhicule pour vous y rendre, vous pouvez bénéficier d'une aide régionale au … CONCERNANT le versement d’une aide financière à des organismes pour le financement du transport en commun en remplacement de la contribution de certains automobilistes ATTENDU QUE, par le décret numéro 149-2007 du 14 février 2007, le gouvernement a dispensé certains auto- 3. versement d'une « prime transport » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d'alimentation d'un véhicule électrique) des salariés; versement d'une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels . 0000001414 00000 n Vous devrez joindre les pièces justificatives nécessaires pour que votre dossier soit étudié. \:Y�\)�k����s�!ʎ���(�7�+��&�Β Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. endstream endobj 29 0 obj<> endobj 30 0 obj<> endobj 31 0 obj<> endobj 32 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 33 0 obj<> endobj 34 0 obj[/ICCBased 39 0 R] endobj 35 0 obj<> endobj 36 0 obj<>stream L’entreprise qui emploie au moins 11 salariés dans un établissement situé dans une zone où existe le versement y est assujettie, sur la rémunération de ces salariés (CGCT art. Source > Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000008 du 23 novembre 2020 Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA. Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires. X���&������i! Le montant du prélèvement SEPA (bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 ») doit alors être diminué du montant porté au CTP « 051 » et non encore utilisé; Si après cette imputation par l’employeur, il subsiste un montant d’aide au versement, il sera à … Modalités de calcul. La présente vise à préciser que cette aide constitue un avantage imposable et que, par conséquent, il faut appliquer le code 142 à ce versement. Carl Trottier Directeur principal Opération de rémunération - APC Rémunération et relations de travail Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Cependant, un contrôle européen en Guadeloupe a retardé le versement de cette aide. 1. Attention, ne pourront pas prétendre au versement de l’aide les élèves : Outre la contribution versement de transport que nous abordons aujourd’hui, ... logement relevant du présent titre et des dépenses de gestion qui s'y rapportent est assuré par le fonds national d'aide au logement mentionné à l'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation. *Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées. Cette aide est de 200 € maximum par an versée sur la base de 20 € par mois de présence effective dans l’établissement et fait l’objet d’un versement en deux temps : en janvier pour toute présence validée lors du premier trimestre scolaire et en juin pour les deuxième et troisième trimestres. Fonds de solidarité : de gros retards de versement pour les entreprises. Mais qui est concerné par ce versement ? Le versement Transport est dû par l’employeur employant 11 salariés dans une zone où a été institué ce versement. 0000007883 00000 n 1. <<10643D820D1C574BA1E4E501B0C1AF12>]>> 2. Le taux de la contribution versement de transport change en Ile-de-France et dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2015. bQ ��,�}R���j���@r�E�3Z1��ء���X�Q̻`��[����_���3@1�ޟ�WIlK�1Ƽ3>�lF6�`23�$�@�l���gT׶��f`������6��%m�����7�����L¯�a)����-q �:tJ�+�f��OOX�Y - Dans le cas d’un avis favorable, cette aide fera l’objet d’un virement sur votre compte en fin d’année scolaire. Quelles sont les modalités de versement de l’aide ? Un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. N`���M[���Q~T�b�k��T���S���Ň] Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail. L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision à l'usager. Elle vient en aide aux familles qui peinent à financer la scolarité de leurs enfants. La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'aide au transport sert à couvrir les frais d'aménagement du véhicule, dans la limite de 1 500 €. Elles peuvent en être dispensé lorsque l'effectif de l'entreprise atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés pour la première fois. Dans le cas de l’utilisation d’un transport collectif mis en place par l’établissement scolaire fréquenté, le montant acquitté pour ce transport sera diminué de 150 €, l’aide sera plafonnée à 228,70 €. L’aide fait l’objet de deux versements distincts et échelonnés. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournira de plus amples renseignements à propos de l’utilisation des codes 035, 130 et 142, lesquels sont associés aux indemnités de transport quotidien. xref L 2531-3 et L 2333-64) . ANNEXE2 Modalités de versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec 609-2014 Provenant du transfert d'une partie des revenus de la …

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