On dira "le garçon" ou "un garçon". En histoire, une restauration est une période qui voit le rétablissement au pouvoir d'une dynastie ou d'un régime ancienn. Unicité de l’instance. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. définitions déf. À l'inverse de certains pays d'Europe comme la Belgique, l'Allemagne, ou la Suisse, la division en volumes française n'est pas codifiée. réf. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. 8. diète, cure [d'un cours d'eau] débit, écoulement [Linguistique] complément, objet. Une fois ces définitions claires, nous pouvons comprendre à quoi renvoie la notion de régime juridique. Synonymes de "Régime juridique matrimonial": Synonyme. By Aurélien Bamdé. La République : un régime politique synonyme de démocratie La démocratie ne s’invente pas en un seul jour et doit sans cesse se réinventer. L'article 1304-2 du Code civil dispose que « Est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. SC. cas régime, à plein régime, composant du régime, enrichissement du régime. Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause ». ), 1900 ; GLLF, DHR, 1904, Lar. Le sens du mot représentation varie sensiblement selon le contexte. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. oligarchie , nom féminin. pouvoir, État, gouvernement, institutions. In Clauses abusives, Droit commercial, Droit de la concurrence, droit de la consommation, Droit des contrats, Droit des obligations. Méthode. Le régime social du président. RÉGIME, COMPLÉMENT. Le transporteur est seulement investi de la responsabilité de gardien de la chose transportée. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Régime juridique synonyme Définition régime juridique Dictionnaire français Revers. Retrouver la définition du mot régime avec le Larousse. Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Définition de Communauté conjugale : La communauté est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. La prostitution est un sujet d’étude peu couru par les juristes. Dictionnaire des synonymes . (règles de lois d'une profession) régimen jurídico nm + adj : sistema jurídico nm + adj : Un oubli important ? En effet, d'après Jean SALMON 12 , le statut, encore synonyme de statut juridique, est la condition juridique des personnes. Mise en valeur. 2 ensemble des dispositions légales qui régissent un domaine particulier (le régime de la Sécurité Sociale) 3 prescription alimentaire. passe vite, ne dure pas. parlementarisme. Synonymes : éphémère, fugitif, passager, temporaire. Car l’exercice des droits civils de la personne protégée est confié à quelqu’un d’autre et ses libertés sont limitées par l’ouverture d’un régime de protection. Règles non écrites en vigueur dans un domaine particulier . n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Les synonymes du mot régime présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". (règles de lois d'une profession) régimen jurídico nm + adj : sistema jurídico nm + adj : Un oubli important ? Synonymes. nf; état, qualité de ce qui est immuable, constant. Vous pouvez compléter les synonymes de règles juridiques proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire … définitions déf. Le président est affilié au régime général de la sécurité sociale à condition qu’il soit rémunéré. Relatif à la justice.. Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Le transporteur doit être informé de la nature exacte de la cargaison transportée. ... définitions déf. Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes biens immeubles. position, état, situation, condition (vieux) règlement. Définition ou synonyme. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. synonymes syn. n. f. Action de mettre. exemples ex. [Leg.] Pour se garantir contre les débets éventuels de ses comptables, l'État a les sûretés suivantes : cautionnement, serment, régime juridique spécial de leurs biens (Encyclop. Traductions en contexte de "régime juridique applicable" en français-espagnol avec Reverso Context : Par ailleurs le régime juridique applicable à ces instruments est variable. Mise en bière. Sa qualité de mandataire social l’empêche de bénéficier de l’assurance chômage. Cherchez règles juridiques et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. Tel pourrait être le fil rouge de l’histoire des trois Républiques qui se sont succédé en France depuis 1870. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. La décision de filialiser une activité lucrative peut intervenir ab initio ou à l'issue d'une phase de sectorisation qui a dû être interrompue car l'activité lucrative est devenue prépondérante. Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l'exercent sans contrôle, de façon autoritaire ; durée pendant laquelle s'exerce le pouvoir d'un dictateur. Institut National pour l’Unification du Droit Privé siégeant à Rome. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique applicable au plateau continental' dans le grand corpus de français. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. n. biens qui par la volonté du conjoint ou d'un ascendant sont soumis à un régime juridique permettant leur conservation dans l'intérêt de la famille. Inaptitude n’est pas synonyme d’ouverture de régime de protection juridique. Apprendre la définition de 'régime juridique différentiel [prop.]'. actes juridiques Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'actes juridiques commerciaux',actes juridiques unilatéraux',actes abdicatifs',actes authentiques', biespiele, konjugation exemples ex. synonyme régime autoritaire 19 Ago. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique différentiel [prop.]' Mise en marche. Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes juridique. régime nom masculin. convention juridique qui rend impossible la modification par la volonté des contractants. Forums pour discuter de régime juridique, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Système de gouvernement, issu souvent d'une altération du régime présidentiel, dans lequel le chef de l'État est en même temps chef du gouvernement (d'apr. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. Immutabilité des conventions matrimoniales, principe selon lequel les époux ne pouvaient pas, avant 1966, modifier leur régime matrimonial. Statut juridique d’une association : statuts et règlement intérieur. structure sociale, type de société [membre] régime politique (n. m.) ↕. Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper. Synonyme définition. Contraire : … Gratuit. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Traductions en contexte de "régime" en français-espagnol avec Reverso Context : sous le régime, régime d'aide, régime juridique, nouveau régime, régime commun Traduction Correcteur Synonymes … Mise au point. Le régime juridique entourant la dénonciation calomnieuse La prescription de la dénonciation calomnieuse. Ces synonymes du mot régime sont donnés à titre indicatif. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Aubert (J-L.), Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat - quel régime juridique ?. 2 Régime juridique; 3 Notes et références; 4 Annexes. Droit coutumier : ensemble de règles juridiques que constituent les coutumes. En termes d'Administration, Mise en disponibilité, Suspension temporaire de fonctions, accordée ou imposée à un officier, à un employé civil. Dans un régime d'exception juridique, le maintien de la cohérence dépendra tout d'abord de la clarté des règles matérielles.Europarl. synonymes syn. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Utiliser des capitaux à des investissements qui les rendent indisponibles. En savoir plus En vidéo : le mot du champion Lorsqu'un mot s'écrit avec o et e consécutifs, faut-il les écrire collés ou séparés ? nom. Régime fiscal, douanier, pénitentiaire. A lire également la définition du terme régime sur le ptidico.com. Avènement, avenir, chute, destin, naissance d'un régime; changement de régime; nature, faiblesse, force, solidité, stabilité d'un régime; bienfaits, incohérences, insuffisances d'un régime; adopter, choisir, condamner, critiquer, déstabiliser, instituer, pourfendre, renforcer, se rallier à, soutenir un régime; être le pilier d'un régime; démocratiser, présidentialiser un régime. Pourtant, de graves commentaires ont tenté de faire admettre que ces changements portaient la marque d'un véritable «présidentialisme» (Le Nouvel Observateur, 19 janv. Traductions en contexte de "régime juridique" en français-espagnol avec Reverso Context : régime juridique international, régime juridique applicable Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus Apprendre la définition de 'régime juridique du plateau continental'. Forums pour discuter de régime juridique, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. coutumier Votre navigateur ne prend pas en charge audio., coutumière Votre navigateur ne prend pas en charge audio. Synonyme définition. 17 e siècle 17 e s. synonymes. synonymes syn. Ainsi, elle ne fait pas l'objet d'une législation ou d'une réglementation spécifique. biens qui par la volonté du conjoint ou d'un ascendant sont soumis à un régime juridique permettant leur conservation dans l ... um biens immeubles und viel andere Wörter zu übersetzen. Synonyme définition. conseil juridique. Dictionnaire des synonymes . Le régime est un système qui établit et réglemente le fonctionnement de quelque chose. biens de famille. MISE. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Mise en bouteilles. Conjugaison régime. Définition de statut Etymologie: du latin statutum, ce qui est statué, décret, statut, dérivé du verbe statuere, établir, décider, fixer, déterminer, poser comme principe, statuer. On dit de même Mise à la retraite. Cela évite de faire des répétitions dans une … Définition. régime (limite de -) loc. 5 ensemble de fruits ou de fleurs réunis en grappe (régime de bananes) 6 (grammaire) mot dépendant d'un autre mot de la … Apprendre la définition de 'régime juridique'. Vous utilisez ici les synonymes de régime. - ø t. lex. Définitions de Régime juridique des blogs en France, synonymes, antonymes, dérivés de Régime juridique des blogs en France, dictionnaire analogique de Régime juridique des blogs en … Les clauses abusives: régime juridique. Usage des synonymes. Reverso Übersetzungswörterbuch Französisch Synonyme, um juridique und viel andere Wörter zu übersetzen. Régime de la condition potestative. régime juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Synonymes : Réparation, rétablissement La restauration est aussi le métier de restaurateur et des établissements qui permettent de prendre des repas. Rien d’étonnant donc à ce que près 386 000 nouveaux entrepreneurs aient décidé de se lancer sous ce statut en 2019. Dans le cas contraire, il n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale. 1ère, 24 septembre 2002, Bulletin 2002, I, n°218, p. 168, Dalloz 6 février 2003, n°6, Jurisprudence, pp 369-372. Sens 1. 4.1 Articles connexes; 4.2 Liens externes Les deux types de syndicats mixtes Les syndicats mixtes fermés . Ces synonymes du mot situation sont donnés à titre indicatif. Nombre de lettres. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Anton. … adjectif. Antonyme de juridique. Gratuit. régime "marche normale d'une machine" : TLF (autom. Birou 1966). régime Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'cas régime',à plein régime',composant du régime',enrichissement du régime', biespiele, konjugation VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. A l’occasion de chaque versement de rémunération, un bulletin de paie doit habituel. La nature du régime politique français est doublement « flottante » : d'une part, il emprunte des traits caractéristiques aux deux grands modèles (I) ; d'autre part, il dépend de la conjoncture politique (II). Les synonymes du mot régime présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Liste des synonymes possibles pour «Régime juridique... ᐅ Régime juridique ⚡️ » Définition Simpl. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique' dans le grand corpus de français. actes juridiques Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'actes juridiques commerciaux',actes juridiques unilatéraux',actes abdicatifs',actes authentiques', biespiele, konjugation exemples ex. Régime juridique des biens composant le Domaine. Ayant conscience que l’isolement était synonyme de faiblesse, la classe ouvrière éprouva très tôt le besoin de s’unir pour défendre ses droits et ses intérêts professionnels. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Apprendre la définition de 'rapport juridique'. Evénements. Usufruit. Usage des synonymes. ; FEW (10, 209a), 1932, Lar. Outre cette possibilité, il existe des solutions moins contraignantes pour la personne concernée et pour son entourage. Jouissance d’un bien. synonyme régime autoritaire. Delobel (C.), Clause de renonciation anticipée et obligation essentielle. régime juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Synonymes : asphyxier - étouffer - freiner - paralyser - ralentir. Le régime est l'administration légale sous contrôle judiciaire. Usages et coutumes. - Archivage et conservation Le langage courant utilise fréquemment le terme archivage en tant que synonyme du mot conservation. Parcourez les exemples d'utilisation de 'rapport juridique' dans le grand corpus de français. constitue une transition, un passage d'un état de choses à un autre. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. [Leg.] En règle générale, mais il peut y avoir des exceptions, la cargaison transportée n'appartient pas à celui qui la transporte. Retrouver la conjugaison du verbe régime sur conjugons.fr. U. Définitions lettre U. UNIDROIT. régime juridique - traduction français-anglais. statut nom masculin. Juridique, d’autre part, est celui qui est lié au droit. autorité politique [Classe] système d'organisation politique [Classe] anthropology (en) [Domaine] Government (en) [Domaine] communauté, groupe social - politique [Hyper.] Comme vu précédemment, l’association jouit d’une pleine liberté contractuelle.Il en est de même concernant son fonctionnement et sa gestion.Ce sont ainsi les membres de l’association qui … Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Soumettre un meuble au régime juridique des immeubles. synonymes syn. Usage des synonymes. Mots proches. 7. Conditions générales d'utilisation Synonyme : geler. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le point maintenant. Ce régime, en bref, est donné par la législation en vigueur qui s’applique à un lien, une situation, une entreprise, etc Si une personne décide de lancer une entreprise commerciale et de vendre de la nourriture dans la rue, elle doit connaître le régime juridique dans lequel l’activité tombe. Europarl. Exemples de traduction français anglais contenant juridique. SYNT. Régime parlementaire, présidentiel; régime de dictature, de parti unique, de pouvoir personnel, à exécutif fort, d'équilibre des pouvoirs, de séparation des pouvoirs; régime pluraliste, pluripartiste (v. pluri- B); régime représentatif. adjectif et nom masculin. ; absent TLF. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Synonyme définition. Règle procédurale qui concerne les affaires aux prud'hommes. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. immobiliser v.t. alimentation, diète, nourriture. Commissaire à La Transformation Sa En Sas, Origine D'une Personne, Reprise Des Concerts 2021, Carte Anniversaire Gratuite, Cigarette Davidoff Light, Vers De Mer Vivants Decathlon, D'un Commun Accord Mots Fleches, Quand Sort Black Widow Sur Disney + En France, Plantes Aquatiques Jardiland, Partition Losing My Religion Pdf, " />

synonyme régime juridique

Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. 17 e siècle 17 e s. définitions . 17 e siècle 17 e s. exemples . Problématique / Problème juridique. Retrouver la conjugaison du verbe régime sur conjugons.fr. ,,Le terme est surtout utilisé dans l'expression : domanialité publique (régime juridique spécial du domaine public)`` ( Cap. Pourtant lorsqu'on emploie le verbe conserver ou le mot conservation, l'idée sous-jacente est de conférer une dimension juridique au simple fait d'archiver. régime : ensemble de dispositions légales [ClasseHyper.] Définition de représentation Etymologie: du latin repraesentatio, représentation, action de replacer devant les yeux de quelqu'un. Ces synonymes du mot régime vous sont proposés à titre indicatif. Régime juridique du travail : Sylvain et Josette Stern sont restaurateurs, travailleurs indépendants…. définitions déf. n. personne morale de droit privé gérant une activité présentant un intérêt général et dotée à ce titre d'un régime juridique de faveur. Les travaux coutumiers. Néanmoins, il illustre fort bien les difficiles rapports qu’entretiennent le droit et la morale dans le cadre d’une démocratie libérale. Division en volumes : quel régime juridique ? Il s’agit de l’ensemble des lois et règlements auxquels un certain sujet doit être soumis. montre plus Transition juridique du régime 885 mots | 4 pages. Régime juridique de la cargaison. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. synonymes syn. Exemple : La dictature est une forme d 'oligarchie. 2 synonymes de 'juridique' judiciaire , légal . Nombre de … Ex : lois transitoires, régime transitoire. Régime micro-fiscal et micro-social très intéressant, une grande simplicité de fonctionnement, une mise en place et une gestion simplifiée… Autant d’avantages qui font sa popularité. Gérer et limiter les risques juridiques inhérents à certaines activités. Synonyme définition. Politique. A lire également la définition du terme régime sur le ptidico.com. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. littéraire Que l'on fait d'ordinaire. POL. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Apprendre la définition de 'régime juridique applicable au plateau continental'. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles [1], [2]. Traductions en contexte de "un régime juridique" en français-anglais avec Reverso Context : Elles établissent un régime juridique ouvert aux progrès technologiques. Se mettre au régime. Être au régime. Être mis au régime. Suivre son régime. Quitter le régime. Renoncer au régime. Les médecins lui ont prescrit un régime sévère, rigoureux. Il vit de régime. Le régime lacté. Le régime sec. RÉGIME désigne aussi la Manière de gouverner, d'administrer les États. [Leg.] réglementation, mode de fonctionnement, structure, système. définitions déf. 2 antonymes de 'juridique' arbitraire , extralégal , Citations comportant juridique. En savoir plus. On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. 2.1.5 Le régime juridique des unions. 17 e siècle 17 e s. exemples. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. 17 e siècle 17 e s. synonymes. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Retrouver la définition du mot régime avec le Larousse. à plein régime. Conditions potestatives nulles . Note sous Civ. Pour cette raison, nous devons d'abord diversifier et moderniser nos réseaux de transport, afin qu'ils répondent aux dernières exigences techniques. Définition régime. Synonymes : absolutisme - autocratie - fascisme - nazisme - totalitarisme. Définition régime. juridique \ʒy.ʁi.dik\ masculin et féminin identiques. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique du plateau continental' dans le grand corpus de français. Sens général La représentation est l'action de représenter quelque chose, de le rendre présent, de le mettre devant les yeux, ainsi que le résultat de cette action. Comme toute infraction, la dénonciation calomnieuse peut aussi bénéficier de la prescription, autrement dit, après un temps donné, il n’est plus possible pour la victime de déposer plainte contre le dénonciateur. — (Catherine Paris, Le régime de l'assurance protection juridique, Bruxelles : Larcier, 2004, page 19) Disposition transitoire En droit, une disposition transitoire est un élément d'un texte de loi (ou d'une ordonnance, d'un décret, d'un arrêté, d'un jugement, d'un arrêt, etc.) Régime juridique de personnes et mineurs non responsables aux yeux de la loi. Dictionnaire-synonyme.com, c'est plus de 44800 synonymes, 15000 antonymes et 8600 conjugaisons disponibles. Usage des synonymes. L'enfant est orphelin ; il n'y a pas d'autorité parentale, le régime est alors celui de la tutelle (des mineurs) L'administration légale Réponse et annonce du plan. Il s'agit en particulier du régime qui leur est applicable. régime politique dans lequel le souverain se conduit en maître absolu et pratique une politique inspirée de la philosophie des Lumières. opposant au régime Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'oppressant',opposite',opposabilité',opposé', biespiele, konjugation Un régime juridique s'applique lorsque ses … En savoir plus. La réutilisation au format électronique, des éléments de cette page (textes, images, tableaux, ...), est autorisée en mentionnant la source à l'aide du code fourni ci-dessous ou à l'aide d'un lien vers cette page du site. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. éduc., 1960, p. 350). Ayant conscience que l’isolement était synonyme de faiblesse, la classe ouvrière éprouva très tôt le besoin de s’unir pour défendre ses droits et ses intérêts professionnels. exemples ex. Régime se dit surtout des compléments des verbes et des... Régime juridique — Wikipédi. Conjugaison régime. Empêcher quelque chose de bouger, arrêter tout mouvement. Quelle est alors la nature du régime politique de la France ? Posted at 07:39h in the betweenlands stronghold by absence autorisée non rémunérée manpower. 2.1.5 Le régime juridique des unions. Liste des synonymes possibles pour «Régime juridique matrimonial»: Polygamie; Union; Métissage; Publié le 16 mai 2017 16 mai 2017 - Auteur loracle Rechercher. régime juridique - traduction français-anglais. Le régime est un système qui établit et réglemente le fonctionnement de quelque chose. Juridique, d’autre part, est celui qui est lié au droit. Une fois ces définitions claires, nous pouvons comprendre à quoi renvoie la notion de régime juridique. Il s’agit de l’ensemble des lois et règlements auxquels un certain sujet doit être ... dans le grand corpus de français. Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par peu de personnes . Soit près de 50 % des entreprises créées dans l’Hexagone (chiffres INSEE). Qu’est-ce que la division en volumes ? Traductions en contexte de "régime juridique" en français-anglais avec Reverso Context : régime juridique international, régime juridique applicable Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus traduction droit juridique dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'ayant droit',clic droit',à angle droit',à bon droit', conjugaison, expressions idiomatiques Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. f. MÉCAN. exemples ex. Synonyme : obligation, contrainte. 4 mode de fonctionnement d'un moteur. En effet, il est clair qu’en l’application du régime juridique de la copropriété, le copropriétaire devient un propriétaire dans le carcan d’une réglementation parfois restrictive et toujours contraignante. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". En histoire, une restauration est une période qui voit le rétablissement au pouvoir d'une dynastie ou d'un régime ancienn. Unicité de l’instance. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. définitions déf. À l'inverse de certains pays d'Europe comme la Belgique, l'Allemagne, ou la Suisse, la division en volumes française n'est pas codifiée. réf. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. 8. diète, cure [d'un cours d'eau] débit, écoulement [Linguistique] complément, objet. Une fois ces définitions claires, nous pouvons comprendre à quoi renvoie la notion de régime juridique. Synonymes de "Régime juridique matrimonial": Synonyme. By Aurélien Bamdé. La République : un régime politique synonyme de démocratie La démocratie ne s’invente pas en un seul jour et doit sans cesse se réinventer. L'article 1304-2 du Code civil dispose que « Est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. SC. cas régime, à plein régime, composant du régime, enrichissement du régime. Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause ». ), 1900 ; GLLF, DHR, 1904, Lar. Le sens du mot représentation varie sensiblement selon le contexte. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. oligarchie , nom féminin. pouvoir, État, gouvernement, institutions. In Clauses abusives, Droit commercial, Droit de la concurrence, droit de la consommation, Droit des contrats, Droit des obligations. Méthode. Le régime social du président. RÉGIME, COMPLÉMENT. Le transporteur est seulement investi de la responsabilité de gardien de la chose transportée. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Régime juridique synonyme Définition régime juridique Dictionnaire français Revers. Retrouver la définition du mot régime avec le Larousse. Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Définition de Communauté conjugale : La communauté est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. La prostitution est un sujet d’étude peu couru par les juristes. Dictionnaire des synonymes . (règles de lois d'une profession) régimen jurídico nm + adj : sistema jurídico nm + adj : Un oubli important ? En effet, d'après Jean SALMON 12 , le statut, encore synonyme de statut juridique, est la condition juridique des personnes. Mise en valeur. 2 ensemble des dispositions légales qui régissent un domaine particulier (le régime de la Sécurité Sociale) 3 prescription alimentaire. passe vite, ne dure pas. parlementarisme. Synonymes : éphémère, fugitif, passager, temporaire. Car l’exercice des droits civils de la personne protégée est confié à quelqu’un d’autre et ses libertés sont limitées par l’ouverture d’un régime de protection. Règles non écrites en vigueur dans un domaine particulier . n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Les synonymes du mot régime présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". (règles de lois d'une profession) régimen jurídico nm + adj : sistema jurídico nm + adj : Un oubli important ? Synonymes. nf; état, qualité de ce qui est immuable, constant. Vous pouvez compléter les synonymes de règles juridiques proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire … définitions déf. Le président est affilié au régime général de la sécurité sociale à condition qu’il soit rémunéré. Relatif à la justice.. Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Le transporteur doit être informé de la nature exacte de la cargaison transportée. ... définitions déf. Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes biens immeubles. position, état, situation, condition (vieux) règlement. Définition ou synonyme. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. synonymes syn. n. f. Action de mettre. exemples ex. [Leg.] Pour se garantir contre les débets éventuels de ses comptables, l'État a les sûretés suivantes : cautionnement, serment, régime juridique spécial de leurs biens (Encyclop. Traductions en contexte de "régime juridique applicable" en français-espagnol avec Reverso Context : Par ailleurs le régime juridique applicable à ces instruments est variable. Mise en bière. Sa qualité de mandataire social l’empêche de bénéficier de l’assurance chômage. Cherchez règles juridiques et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. Tel pourrait être le fil rouge de l’histoire des trois Républiques qui se sont succédé en France depuis 1870. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. La décision de filialiser une activité lucrative peut intervenir ab initio ou à l'issue d'une phase de sectorisation qui a dû être interrompue car l'activité lucrative est devenue prépondérante. Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l'exercent sans contrôle, de façon autoritaire ; durée pendant laquelle s'exerce le pouvoir d'un dictateur. Institut National pour l’Unification du Droit Privé siégeant à Rome. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique applicable au plateau continental' dans le grand corpus de français. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. n. biens qui par la volonté du conjoint ou d'un ascendant sont soumis à un régime juridique permettant leur conservation dans l'intérêt de la famille. Inaptitude n’est pas synonyme d’ouverture de régime de protection juridique. Apprendre la définition de 'régime juridique différentiel [prop.]'. actes juridiques Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'actes juridiques commerciaux',actes juridiques unilatéraux',actes abdicatifs',actes authentiques', biespiele, konjugation exemples ex. synonyme régime autoritaire 19 Ago. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique différentiel [prop.]' Mise en marche. Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes juridique. régime nom masculin. convention juridique qui rend impossible la modification par la volonté des contractants. Forums pour discuter de régime juridique, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Système de gouvernement, issu souvent d'une altération du régime présidentiel, dans lequel le chef de l'État est en même temps chef du gouvernement (d'apr. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. Immutabilité des conventions matrimoniales, principe selon lequel les époux ne pouvaient pas, avant 1966, modifier leur régime matrimonial. Statut juridique d’une association : statuts et règlement intérieur. structure sociale, type de société [membre] régime politique (n. m.) ↕. Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces pour ne plus vous tromper. Synonyme définition. Contraire : … Gratuit. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Traductions en contexte de "régime" en français-espagnol avec Reverso Context : sous le régime, régime d'aide, régime juridique, nouveau régime, régime commun Traduction Correcteur Synonymes … Mise au point. Le régime juridique entourant la dénonciation calomnieuse La prescription de la dénonciation calomnieuse. Ces synonymes du mot régime sont donnés à titre indicatif. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Aubert (J-L.), Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat - quel régime juridique ?. 2 Régime juridique; 3 Notes et références; 4 Annexes. Droit coutumier : ensemble de règles juridiques que constituent les coutumes. En termes d'Administration, Mise en disponibilité, Suspension temporaire de fonctions, accordée ou imposée à un officier, à un employé civil. Dans un régime d'exception juridique, le maintien de la cohérence dépendra tout d'abord de la clarté des règles matérielles.Europarl. synonymes syn. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Utiliser des capitaux à des investissements qui les rendent indisponibles. En savoir plus En vidéo : le mot du champion Lorsqu'un mot s'écrit avec o et e consécutifs, faut-il les écrire collés ou séparés ? nom. Régime fiscal, douanier, pénitentiaire. A lire également la définition du terme régime sur le ptidico.com. Avènement, avenir, chute, destin, naissance d'un régime; changement de régime; nature, faiblesse, force, solidité, stabilité d'un régime; bienfaits, incohérences, insuffisances d'un régime; adopter, choisir, condamner, critiquer, déstabiliser, instituer, pourfendre, renforcer, se rallier à, soutenir un régime; être le pilier d'un régime; démocratiser, présidentialiser un régime. Pourtant, de graves commentaires ont tenté de faire admettre que ces changements portaient la marque d'un véritable «présidentialisme» (Le Nouvel Observateur, 19 janv. Traductions en contexte de "régime juridique" en français-espagnol avec Reverso Context : régime juridique international, régime juridique applicable Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus Apprendre la définition de 'régime juridique du plateau continental'. Forums pour discuter de régime juridique, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. coutumier Votre navigateur ne prend pas en charge audio., coutumière Votre navigateur ne prend pas en charge audio. Synonyme définition. 17 e siècle 17 e s. synonymes. synonymes syn. Ainsi, elle ne fait pas l'objet d'une législation ou d'une réglementation spécifique. biens qui par la volonté du conjoint ou d'un ascendant sont soumis à un régime juridique permettant leur conservation dans l ... um biens immeubles und viel andere Wörter zu übersetzen. Synonyme définition. conseil juridique. Dictionnaire des synonymes . Le régime est un système qui établit et réglemente le fonctionnement de quelque chose. biens de famille. MISE. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Mise en bouteilles. Conjugaison régime. Définition de statut Etymologie: du latin statutum, ce qui est statué, décret, statut, dérivé du verbe statuere, établir, décider, fixer, déterminer, poser comme principe, statuer. On dit de même Mise à la retraite. Cela évite de faire des répétitions dans une … Définition. régime (limite de -) loc. 5 ensemble de fruits ou de fleurs réunis en grappe (régime de bananes) 6 (grammaire) mot dépendant d'un autre mot de la … Apprendre la définition de 'régime juridique'. Vous utilisez ici les synonymes de régime. - ø t. lex. Définitions de Régime juridique des blogs en France, synonymes, antonymes, dérivés de Régime juridique des blogs en France, dictionnaire analogique de Régime juridique des blogs en … Les clauses abusives: régime juridique. Usage des synonymes. Reverso Übersetzungswörterbuch Französisch Synonyme, um juridique und viel andere Wörter zu übersetzen. Régime de la condition potestative. régime juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Synonymes : Réparation, rétablissement La restauration est aussi le métier de restaurateur et des établissements qui permettent de prendre des repas. Rien d’étonnant donc à ce que près 386 000 nouveaux entrepreneurs aient décidé de se lancer sous ce statut en 2019. Dans le cas contraire, il n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale. 1ère, 24 septembre 2002, Bulletin 2002, I, n°218, p. 168, Dalloz 6 février 2003, n°6, Jurisprudence, pp 369-372. Sens 1. 4.1 Articles connexes; 4.2 Liens externes Les deux types de syndicats mixtes Les syndicats mixtes fermés . Ces synonymes du mot situation sont donnés à titre indicatif. Nombre de lettres. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Anton. … adjectif. Antonyme de juridique. Gratuit. régime "marche normale d'une machine" : TLF (autom. Birou 1966). régime Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'cas régime',à plein régime',composant du régime',enrichissement du régime', biespiele, konjugation VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. A l’occasion de chaque versement de rémunération, un bulletin de paie doit habituel. La nature du régime politique français est doublement « flottante » : d'une part, il emprunte des traits caractéristiques aux deux grands modèles (I) ; d'autre part, il dépend de la conjoncture politique (II). Les synonymes du mot régime présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr. Liste des synonymes possibles pour «Régime juridique... ᐅ Régime juridique ⚡️ » Définition Simpl. Parcourez les exemples d'utilisation de 'régime juridique' dans le grand corpus de français. actes juridiques Übersetzung, Französisch - Französisch Wörterbuch, Siehe auch 'actes juridiques commerciaux',actes juridiques unilatéraux',actes abdicatifs',actes authentiques', biespiele, konjugation exemples ex. Régime juridique des biens composant le Domaine. Ayant conscience que l’isolement était synonyme de faiblesse, la classe ouvrière éprouva très tôt le besoin de s’unir pour défendre ses droits et ses intérêts professionnels. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Apprendre la définition de 'rapport juridique'. Evénements. Usufruit. Usage des synonymes. ; FEW (10, 209a), 1932, Lar. Outre cette possibilité, il existe des solutions moins contraignantes pour la personne concernée et pour son entourage. Jouissance d’un bien. synonyme régime autoritaire. Delobel (C.), Clause de renonciation anticipée et obligation essentielle. régime juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Synonymes : asphyxier - étouffer - freiner - paralyser - ralentir. Le régime est l'administration légale sous contrôle judiciaire. Usages et coutumes. - Archivage et conservation Le langage courant utilise fréquemment le terme archivage en tant que synonyme du mot conservation. Parcourez les exemples d'utilisation de 'rapport juridique' dans le grand corpus de français. constitue une transition, un passage d'un état de choses à un autre. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. [Leg.] En règle générale, mais il peut y avoir des exceptions, la cargaison transportée n'appartient pas à celui qui la transporte. Retrouver la conjugaison du verbe régime sur conjugons.fr. U. Définitions lettre U. UNIDROIT. régime juridique - traduction français-anglais. statut nom masculin. Juridique, d’autre part, est celui qui est lié au droit. autorité politique [Classe] système d'organisation politique [Classe] anthropology (en) [Domaine] Government (en) [Domaine] communauté, groupe social - politique [Hyper.] Comme vu précédemment, l’association jouit d’une pleine liberté contractuelle.Il en est de même concernant son fonctionnement et sa gestion.Ce sont ainsi les membres de l’association qui … Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Soumettre un meuble au régime juridique des immeubles. synonymes syn. Usage des synonymes. Mots proches. 7. Conditions générales d'utilisation Synonyme : geler. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le point maintenant. Ce régime, en bref, est donné par la législation en vigueur qui s’applique à un lien, une situation, une entreprise, etc Si une personne décide de lancer une entreprise commerciale et de vendre de la nourriture dans la rue, elle doit connaître le régime juridique dans lequel l’activité tombe. Europarl. Exemples de traduction français anglais contenant juridique. SYNT. Régime parlementaire, présidentiel; régime de dictature, de parti unique, de pouvoir personnel, à exécutif fort, d'équilibre des pouvoirs, de séparation des pouvoirs; régime pluraliste, pluripartiste (v. pluri- B); régime représentatif. adjectif et nom masculin. ; absent TLF. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Synonyme définition. Règle procédurale qui concerne les affaires aux prud'hommes. Signalez une erreur ou suggérez une amélioration. immobiliser v.t. alimentation, diète, nourriture.

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